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GT du 06-05-2022 "Chantier périmètre administration territoriale de l'Etat (ATE)"

 

Beaucoup d’interrogations sans réponse à ce stade !

Après un rappel du contexte institutionnel (voir diaporama), l’administration nous a présenté les différents volets de ces chantiers de convergence. Ils sont au nombre de trois :
- Chantier RH
- Chantier budgétaire et financier
-  Chantier numérique

LIEN vers le compte rendu
LIEN vers diaporama du GT

Le volet RH comprend plusieurs chantiers : mobilité et indemnitaire, action sociale, SIRH, filière numérique, évaluation, procédures et enfin formation.

Le volet budgétaire et financier : regroupement sur un bloc unique des dépenses relevant en DDI du programme 354 (fonctionnement des DDI).

Le volet numérique : la phase de convergence consiste à sortir du mode silo et des offres de service ministérielles.

Pour l’administration, environ 50 % des chantiers sont réalisés et achevés ; un chantier reste à expertiser (calendrier de paiement du CIA) et les autres sont validés et en cours d’exécution.

De nouveaux chantiers sont en cours d’examen comme la réalisation d’un « contrôle qualité » par un groupe témoin SGCD et une mise en place d’une cellule de coordination relative aux circulaires RH de l’ATE.

L’UNSA a demandé un complément d’information sur la méthodologie retenue. Les documents présentés ne permettent pas a minima de connaître le contenu des actions à mener dans le cadre des chantiers de convergence, les acteurs de cette mise en oeuvre, le calendrier de réalisation, le coût, l’impact de la charge de travail pour les agents des SGC, l’impact et les retombées sur la communauté de travail et les agents... Ces éléments manquants ne permettent ni discussion sur le fond des sujets pour un dialogue social constructif, ni la possibilité d’établir un bilan des actions quantitatif et qualitatif avant une éventuelle généralisation pour certains chantiers de convergence en phase d’expérimentation.

Ces chantiers de convergence ont pour objectifs selon l’administration de développer le sentiment d’appartenance à l’ATE, harmoniser les pratiques administratives pour faciliter le travail des agents en SGC et lever les irritants émanant de la création des SGC. Or, l’UNSA relève que la mise en place de ces chantiers a pour conséquences d’accroître la charge de travail dans les SGCD, ce qui est inquiétant car cela se répand et s’étend dans les services de l’ATE.

L’UNSA a également relevé certains éléments (calendrier, état d’avancement, anomalies...) dans les documents présentés par l’administration, qui interrogent sur la transparence affichée par l’administration dans le cadre des réunions avec les représentants du personnel.

Elle a également demandé le bilan de l’harmonisation sur la restauration collective. Cette harmonisation s’est-elle réalisée vers le haut ou vers le bas ? Avons-nous une idée du coût de cette action ? Des agents ont-ils eu une répercussion de la hausse des prix avec une hausse du reste à charge ?

L’UNSA souhaite qu’un rétro-planning des chantiers en cours soit réalisé. De même, elle demande qu’un bilan soit réalisé sur les chantiers terminés, afin d’évaluer les points de crispation, les points positifs, les suites possibles d’extension de certains chantiers. Elle formule le voeu que des enquêtes soient menées en amont de certains chantiers comme le déploiement d’une nouvelle messagerie, le déploiement de la dématérialisation du compte rendu d’entretien professionnel ou la mise en oeuvre du logiciel de pointage GsTT utilisé par la police.

Cela permettrait de recenser les attentes et les besoins des utilisateurs, les difficultés et écueils qu’ils rencontrent au quotidien, d’identifier les irritants mais aussi d’identifier les bonnes pratiques à généraliser. Sur le chantier de livret des actions à mener dans l’ATE pour les nouveaux arrivants, ces livrets existent parfois depuis de nombreuses années dans les DDI, notamment au niveau de l’assurance qualité : il serait judicieux de s’en inspirer. Nous demandons que le déploiement des mallettes de formation soit accompagné d’un bilan à l’attention des organisations syndicales.

Sur le sujet de la garantie indemnitaire dans le périmètre ATE en cas de mobilité, l’UNSA s’étonne que l’administration considère le chantier terminé… or, il n’en est rien. En effet, le texte prévoit la signature d’une convention entre les ministères de l’ATE qui n’a pas encore été établie, ce qui rend impossible l’application de ce texte. Elle souhaite donc savoir comment est géré ce problème.

 

L’administration reconnaît que la convention avec les différents ministères n’a pas été réalisée, ce qui peut porter préjudice à certains agents. Une réunion conduite par la DGAFP devait se tenir pour définir les différentes modalités propres à chacun des ministères et définir les coûts induits par cette opération.

La liste des questions posées à l’administration par l’UNSA, complétée par les autres, étant longue et nécessitant des compléments d’expertise par les services, l’administration souligne que ce GT est une réunion d’information et qu’il n’a pas vocation à négociation.

L’administration annonce un GT sur les SGCD au cours du mois de juin. Elle ne se prononce pas sur les bilans et les enquêtes mais promet un retour plus détaillé au fur et à mesure que les chantiers seront terminés. Un GT action sociale devrait avoir lieu au début du mois de juillet. Concernant la restauration collective, l’harmonisation a été effectuée vers le haut pour un coût total de 14,1 millions depuis 2018.

Une réunion d’information qui laisse un goût amer d’insatisfaction tant les réponses de l’administration restent d’ordre général sans entrer dans le détail des procédures. A la demande de l’UNSA de travailler plus en amont avec l’administration sur ces chantiers de convergence, il lui a été répondu que l’administration ne souhaitait pas de cogestion !

L’UNSA regrette que l’administration considère que cogestion soit synonyme de co-construction et déplore l’absence d’un véritable dialogue social fondé sur la transparence et le partage.

Syndicat UNSA ministère de l'Agricutlture