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Luc Farré : "La concertation lancée par le gouvernement sur la fonction publique n’en porte que le nom"

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Le secrétaire général de l’Unsa Fonction publique, Luc Farré, regrette le manque de transparence du gouvernement sur ses ambitions de réforme du cadre statutaire de la fonction publique. Il revient aussi sur le dossier des élections professionnelles du 6 décembre prochain. « Chaque agent doit être en capacité de voter », estime-t-il.


Alors que les discussions sur la réforme de la fonction publique sont désormais suspendues, quel bilan tirez-vous de la concertation initiée par le gouvernement au printemps dernier ?

La concertation lancée par le gouvernement n’en porte que le nom. Après un grand nombre de réunions, nous tirons le bilan d’un gouvernement qui n’entend que très peu les propositions des organisations syndicales. Je ne sais s'il faut parler d’un dialogue de sourds mais, dans tous les cas, les conditions d’un dialogue social de qualité ne sont pas réunies. La concertation signifie que l’on doit partir de propositions concrètes de chacune des parties prenantes. Or , actuellement, nous ne connaissons par les intentions réelles du gouvernement.

Vous reprochez donc au gouvernement son manque de transparence, n’est-ce pas ?

Un manque de confiance aussi. Nous le mesurons depuis le début du quinquennat avec notamment le rétablissement du jour de carence, le gel de la valeur du point d’indice ou encore le report d’une année des mesures d’application du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR). Nous remarquons par ailleurs que la compensation de la contribution sociale généralisée (CSG) n’a pas donné lieu à une augmentation du pouvoir d’achat pour les agents publics alors que le président de la République en avait fait la promesse. Le gouvernement se doit de reconnaître l’importance des agents publics mais ce n’est malheureusement pas le cas actuellement.


Que pensez-vous de la volonté du gouvernement d’élargir le recours au contrat dans la fonction publique ? Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin a même évoqué le terme de « généralisation »...

Il y a de la provocation de la part du ministre. De notre côté, nous ne sommes pas favorables à un recours systématique aux contractuels. Il n’y a pas de raison de changer les règles actuelles puisque nous sommes déjà en capacité de recruter plus d’un million d’agents contractuels. L’essentiel aujourd’hui est d’améliorer les conditions d’exercice de ces agents. L’employeur public n’est pas un employeur exemplaire si l’on regarde les conditions de rémunération, de formation ou d’avenir des agents contractuels. Nous sommes par ailleurs défavorables aux contrats « de projets » évoqués par le gouvernement. Mais si ces derniers voient le jour, ils devront être strictement encadrés pour protéger les agents. Lors du point d’étape de la concertation sur la réforme de la fonction publique (mardi 29 octobre, ndlr), le gouvernement a également rappelé que les exceptions au principe d’un emploi statutaire occupé par un titulaire seraient revues. Mais, à cette minute, nous ne savons pas précisément de quelles exceptions il s’agit. Cela prouve une nouvelle fois que le gouvernement avance sans nous indiquer précisément les éléments qui nous permettraient de nous positionner en tant qu’organisation syndicales.


Lors de ce point d’étape, le secrétaire d’État Olivier Dussopt a aussi laissé entendre que l’allongement des carrières pour financer le développement au mérite -un des scénarii mis sur la table- n’était pas la piste privilégiée par le gouvernement. Vous étiez farouchement opposé à ce scénario...

Bien entendu. À partir du moment où le protocole PPCR est composé entre autres d’une rénovation des grilles et de l’avancement, ce scénario remettait profondément en cause la philosophie du protocole. J’ai entendu ce que le secrétaire d’État Olivier Dussopt a déclaré lors du point d’étape de la concertation sur la réforme de la fonction publique, mais ce que l’on dit maintenant c‘est que le développement de la rémunération au mérite dans la fonction publique ne devra pas se traduire par une perte de pouvoir d’achat pour les agents publics.


Selon vous, les élections professionnelles du 6 décembre seront-elles l’occasion pour les agents publics d’afficher leur mécontentement quant à la politique du gouvernement ?

Ce n’est pas la question qui sera posée aux agents publics. Ils seront interrogés sur la forme de syndicalisme qu’ils souhaitent pour les représenter. A l’UNSA, nous défendons une méthode basée sur la discussion, la proposition et le dialogue mais aussi parfois sur la mobilisation ou la contestation de ce qui nous est proposé. C’est une méthode qui peut aboutir à des résultats. Nous l’avons vu lors de la négociation sur le protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.

Certaines organisations syndicales ont refusé de participer aux discussions. De notre côté, nous avons fait des propositions jusqu’au bout et des éléments ont été intégrés dans le projet de protocole. Pour le moment, je ne sais toujours pas si nous signerons ledit protocole mais, quoiqu’il en soit, cette méthode est la bonne. Refuser de discuter ou être systématiquement contre les propositions des employeurs n’aboutit jamais à une amélioration de la situation. Pour autant, je le rappelle, nous ne sommes pas forcément d’accord avec les orientations du gouvernement pour la fonction publique. Mais rappelons qu’en tant que syndicalistes, nous ne remplaçons pas les électeurs qui ont mis au pouvoir tel ou tel gouvernement ou telle ou telle majorité.


Quels sont les enjeux de ce scrutin ?

L’UNSA compte bien entendu progresser dans les trois versants de la fonction publique. Le premier enjeu est avant tout de donner à l’ensemble des agents publics les moyens de voter . Ils ne doivent pas être dans l’incapacité de le faire à cause des modalités d’or ganisation du vote et notamment du vote électronique. Nous avons noté des difficultés à certains endroits et notamment dans la fonction publique hospitalière. Elles devront être résolues d’ici le 6 décembre. Pour le futur, nous jugeons nécessaire de simplifier les modes de scrutin. On ne peut plus avoir des agents publics confrontés à deux systèmes de votes simultanés.


Un taux de participation inférieur à 50% serait-il un mauvais signal pour le dialogue social et donc pour la légitimité des organisations syndicales ?

Le taux de participation aux élections législatives est très bas dans notre pays et on ne conteste pas pour autant la légalité de la majorité sortie des urnes ...

Propos recueillis par Bastien Scordia

 

 Syndicat fonction publique agriculture