Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
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Un RETEX sans réel retour d’expérience mais quelques informations
Retrouve ici le compte rendu UNSA
Consulte également :
La présentation de la DGPE sur le Plan d'accompagement des SEA
La présentation de l'ASP sur le Plan de Performance PAC
Présents pour l'UNSA : Jérôme CHAUR, Emilie CERISIER.
Ce groupe de travail s’est tenu dans la continuité d’un RETEX initié en 2016.
L’administration a dès le départ affiché ses maigres ambitions :
- Faire un point d’avancement sur le plan d’accompagnement des SEA ;
- Présenter le Plan de Performance PAC (PPP).
Pas de retour d’expérience des mesures, aucune évaluation sur l’amélioration des missions en SEA. Bref, un point d’information plus qu’une réel retour d’expérience.
Toutes les Organisations syndicales ont vivement critiqué la méthode de ce RETEX :
- Pas de documents transmis avant la réunion ;
- Pas de retour d’expérience présenté mais avant tout un bilan d’étape des mesures.
I- Plan d’accompagnement SEA
L’administration a déroulé un PowerPoint présentant l’avancement du plan d’action que vous pouvez consulter ICI (accès intranet- mise à jour de mars 2019).
Pour rappel, le plan d’accompagnement des SEA porte sur 3 axes :
- Axe métier ;
- Axe ressources humaines ;
- Axe accompagnement.
Sur le volet métier, la DGPE et l’ASP ont présenté surtout le tableau de suivi mis à jour en mars dernier :
- Renforcement de l’information des services ;
- Consolidation du réseau G13 ;
- Tutorat des chefs de SEA ;
- Amélioration des outils (alertes embarquées Télépac) ;
- Révision des courriers transmis aux exploitants ;
- Mise en place d’un réseau de personnes ressources ;
- Mise en place de foires aux questions (calamités agricoles, instructions contrôles GAEC).
Par contre le guide de communication PAC qui doit récapituler les informations utiles aux agents n’est lui toujours pas finalisé.
L’UNSA a rappelé l’urgence pour la mise en place des différentes mesures. Il reste 2 ans et quelques mois avant la fin du programme. Après 2021, une autre PAC sera à conduire dans un tout autre contexte réglementaire et d’autorité de gestion très différents.
Pour les ressources humaines, les mesures de maintien des ETP vacataires, la préservation des effectifs PAC dans les dotations d’objectifs et les tutorats sont heureusement poursuivis.
Au registre des nouveautés :
- La note du parcours de catégorie A permet des promotions facilitées au sein des SEA pour conserver les compétences
- Les Allocations de Retour à l’Emploi (ARE) sont prises en charge par l’administration centrale pour 2019 et 2020. Cette mesure permet des contrats sur 12 mois pour les vacataires ;
- Pour les régions peu attractives, des postes sont de nouveau ouverts en 2019 au concours interne et externe de technicien (TS1). En 2018 et 2019, 32 postes ont été pourvus.
Tous ces éléments permettent un maintien des compétences et de palier en partie au manque d’attractivité des SEA.
Les OS ont alerté la DGPE sur deux points :
- Garantir les souplesses de gestion des contrats des vacataires même avec la création des secrétariats Généraux communs des DDI ;
- La mise en place du RIFSEEP inquiète et peut créer de volontés de départ des SEA.
Volet accompagnement des exploitants :
La DGPE a présenté rapidement les formations sur l’accueil des exploitants, la prévention des violences et le plan de maitrise des incidents de contrôle.
L’UNSA a insisté sur l’importance de former les directeurs et chefs de service sur la déclaration des incidents. Il est indispensable de porter plainte dès qu’un incident s’est produit. Ce n’est pas systématiquement fait, cela fragilise les services et les collègues.
II- Le Plan de Performance PAC (PPP) :
Ce plan a été mis en place en juin 2019 et vise à la fois à sécuriser la chaîne de traitement et favoriser les échanges ASP/SEA et l’accompagnement sur les instructions.
Les premiers retours sont positifs. Des supervisions sur certains points d’instruction et certaines mesures (SNA, SIE, ZDH, doublons, verdissement) ont permis de lever les différences d’analyses sur des anomalies d’instructions.
Une supervision sur les retours de contrôles doit être faite d’ici fin 2019 et une enquête de satisfaction de l’ASP sera réalisée à l’issue.
Commentaire UNSA :
Aux dires de l’ASP, des représentants des chefs de SEA et des DRAAF, ce PPP a permis un meilleur dialogue entre les DDT et l’ASP.
Il était temps !
Un dialogue plus constructif entre service instructeur et service chargé des contrôles va permettre de gagner du temps et d’alléger la charge de travail.
En fin de réunion, les représentants des chefs de SEA ont alerté la DGPE sur un point important :
Ne pas réduire les missions des SEA aux missions de la PAC.
Les SEA interviennent dans divers domaines comme la préservation des terres agricoles, sujets environnementaux (eau), suivi des filières, foncier. La préservation des ETP et des compétences doivent aussi concerner ces missions.
L’UNSA souscrit à ce positionnement.
Certes la PAC est importante mais les SEA remplissent de nombreuses autres missions de service public.
Commentaires l’UNSA :
Ce RETEX n’a pas apporté d’éléments concrets sur l’amélioration de la situation en SEA.
Malgré tout, cela évolue avec une meilleure prise en compte des conditions de travail.
Afin de suivre plus rapidement les évolutions, l’UNSA a demandé une nouvelle réunion RETEX PAC au premier semestre 2020 avec cette fois des éléments d’analyse sur l’amélioration ou non de la situation dans les SEA.
Un rendu plus exhaustif du PPP est aussi attendu puisque ce plan semble enfin apporter des mesures constructives.
Améliorer les conditions de travail des collègues en SEA d’ici la fin de cette programmation PAC est une des priorités de l’UNSA !