Actualités

Les lignes directrices de gestion (LDG) vont devenir le fil conducteur de la vie des agents publics. Mais qu’est-ce que c’est ?

L’article 30 de la loi du 6 août 2019 de Trans­for­ma­tion de la Fonc­tion Publi­que défi­nit un cadre juri­di­que ins­ti­tuant une ges­tion souple des res­sour­ces humai­nes et de larges marges de manœu­vre lais­sées aux employeurs publics, au détri­ment des ins­tan­ces de dia­lo­gue social, des droits et des garan­ties des agents publics. On parle de "droit souple". Elle marque la fin des com­pé­ten­ces des CAP pour la mobi­lité ou les pro­mo­tions.

Retrouvez ICI l'analyse complète de l'UNSA :

• Le champ d’appli­ca­tion des lignes direc­tri­ces de ges­tion (LDG) ;
  
• Qui établit les Lignes Directrices de Gestion ? ;
• Les consul­ta­tions et les avis obli­ga­toi­res ;
• Les durées de vali­dité des LDG  ;
• Les recours pos­si­bles pour contes­ter les LDG ;
• L’entrée en vigueur des déci­sions prises sur la base des LDG.

L’UNSA Fonction Publique alerte sur l’impor­tance de la rédac­tion des lignes direc­tri­ces de ges­tion. Elle rap­pelle que la sou­plesse de ces ins­tru­ments de ges­tion ne doit pas abou­tir à une appli­ca­tion sys­té­ma­ti­que ou indif­fé­ren­ciée au détri­ment des garan­ties et de la trans­pa­rence dues aux agents publics et indis­pen­sa­bles pour le bon fonc­tion­ne­ment du ser­vice public.