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Note de service Rupture conventionelle- doctrine et calendrier - 12 avril 2022
Cher(e) collègue,
Tu trouveras ci-après le lien vers la note de service sur la rupture conventionelle au ministère de l'agriculture:
- Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-294 du 12-04-2022
Eléments de doctrine relatifs à l’examen des demandes de rupture conventionnelle à l’initiative des agents du ministère de l’agriculture et de l’alimentation et calendrier prévisionnel d’examen.
syndicat ministère agriculture
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Note de service Rupture conventionelle - 4 novembre 2020
Cher(e) collègue,
Tu trouveras ci-après le lien vers la note de service sur la rupture conventionelle au ministère de l'agriculture:
- Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-680 du 04-11-2020 - Mise en œuvre de la procédure de rupture conventionnelle à l’initiative des agents du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
syndicat ministère agriculture
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Notes de service supplément familial de traitement – Organisation contrôle de scolarité 2021/2022
Cher(e) collègue,
Tu trouveras ci-après le lien vers la note de service SG/SRH/SDCAR/2021-700 du 20-09-2021 - Supplément familial de traitement – Organisation du contrôle de scolarité 2021/2022
syndicat ministère agriculture
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NS vidéosurveillance en abattoirs
Cher(e) collègue,
Tu trouveras ci-après la note de service DGAL/SDSSA/2019-664 concernant le contexte réglementaire de la mise en oeuvre d'un contrôle par vidéo à des fins de protection animale en abattoir.
Cette mise en place de l'expérimentation est prévue par l'article 71 la loi EGAlim du 30 octobre 2018.
Missions sanitaires