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Logo UNSA FP  Compte rendu de la CAP des Techniciens du 30 mai 2018

 

Représentaient l’UNSA à la CAP des TSMA

Martine HARNICHARD DDCSPP Meuse 06.28.89.29.03 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Nicolas BIDEAUX DDCSPP Indre 02.54.48.57.44 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Emilie CERISIER DRAAF Pays de la Loire
02.72.74.71.31 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Magali BORRE DDT Moselle 07.61.11.90.07 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Estelle DEVANLAY DDT Marne 03.26.70.81.84 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Olivier PIHOU IGN Nancy 03.57.29.15.50 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
78, rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP
01.49.55.55.31 ou 56.04
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 Attention : Le détail des mobilités des agents ne peut être affiché en espace public. En conséquence, le compte rendu complet de la CAP des Techniciens supérieur n'est disponble qu'en accés Adhérent en cliquant ICI.
Pour plus de détails contactez les représentants de l'UNSA à la CAP.


DECLARATION LIMINAIRE


Concernant l'organisation de la CAP de juin, quelques interrogations restent en suspens :

En France, les services publics sont à la base de la cohésion sociale de notre nation. Les corps intermédiaires sont les pivots de notre République. 

L’UNSA constate que les projets annoncés détricotent notre modèle social. L’UNSA veut ici rappeler que l’on ne réussit pas une réforme sans vrai dialogue social. Vouloir vider les CAP de leur substance, sera non seulement contre-productif, mais détruira encore plus la confiance des agents.


Vous savez bien, Monsieur le Président, qu’au sein de cette instance, nous avons contribué ensemble à résoudre bien des situations délicates.


ACTUALITE COMITE ACTION PUBLIQUE 2022

Des groupes de travail ont été mis en place dans le cadre de CAP 22. Pouvez-vous nous faire un point sur l'avancée des travaux ?

En effet, le document d'orientation transmis et présentant les chantiers prioritaires du ministère laissent envisager qu'ils auront de fortes incidences sur le dialogue social de nos instances, notamment sur :

Etc…
Cette situation engendre un mal être pour les agents qui n’ont pas de visibilité pour leur avenir.


ORGANISATION DE LA MOBILITE
Il apparait de plus en plus fréquent que les IGAPS demandent aux directeurs la liste des postes à ouvrir à l'additif avant la clôture des candidatures de la mobilité principale.
Pour éviter des vacances de postes dans les services, certaines structures proposent un nombre de postes conséquent en "susceptible d'être vacant".

Ces pratiques créent une surcharge de travail dans les CAP et une frustration auprès des agents ayant candidaté sur ces postes finalement non vacants.

Depuis la mise en place de la télé-procédure, certains chefs de service se plaignent de ne plus avoir de visibilité sur les postulants dans leurs services.

Il serait utile pour les services que la note de mobilité incite les agents à transmettre une copie de leur demande aux services d'accueils (contact sur les fiches de postes).


AGORHA (RHENOIR)
A quand le déploiement de RHENOIR dans les services?


GRANDES REGIONS
La création des nouvelles régions génère de nombreux déplacements pour les agents, notamment FAM, ASP,
DRAAF... Pour exemple, un collègue nous a relaté avoir fait 75000 km et 2300 heures l'an passé.

 

SEA
La situation dans les SEA ne s'améliore pas :

Il résulte de cette situation : Le désarroi des équipes avec un nombre grandissant de burnout et un fort turnover au sein des SEA et une fragilisation des exploitations agricole ainsi qu'un ras le bol de la profession.

L’UNSA demande :

Les agents des SEA se posent la question du devenir des missions de leur service. Qu’en est-il ?


PROTECTION ANIMALE

L'UNSA attire l'attention du ministère sur les missions quotidiennes de ses agents qui se sentent pris en étau entre la réglementation bien être animal et la pression médiatique martelée par la diffusion de nouvelles vidéos dénonçant des maltraitances animales.

En abattoirs, les congés approchant, les abatteurs se devront d’apporter une vigilance particulière à la formation de leurs opérateurs sur ces missions sensibles.


SECURITE ALIMENTAIRE
Compte tenu des crises alimentaires récentes, le ministère doit se porter garant des effectifs alloués à la sécurité alimentaire des populations.


LISTE D'APTITUDE IAE
L'UNSA réitère sa demande de rappel auprès des IGAPS concernant les modalités d'inscription sur la liste d'aptitude. Pour cette CAP, nous rencontrons encore des agents qui, sur le conseil de leur IGAPS, postulent sur des postes de catégorie A en prévision d'une éventuelle inscription sur la liste d'aptitude.


VIE DES AGENTS
Des situations de tension nous remontent du terrain notamment avec la profession agricole. Avez-vous relevé une augmentation des fiches de signalement.


DRAAF
Il avait été évoqué lors de la dernière CAP les problèmes d'équipement de travail des agents en DRAAF. La DGAL avait proposé de recenser auprès des secrétariats généraux les besoins spécifiques en matériel, avant la renégociation des marchés publics. Qu'en est-il ?


IGN
Cet Etablissement est en pleine réorganisation. Il n’y a pas d’information sur celle-ci (quelles missions, quels agents). Cette organisation est pilotée par le MTES et les missions du MAA ne seraient pas concernées.

Alors, pourquoi les postes d’agents MAA ayant fait mobilité ne sont pas ré-ouverts ?

L’IFN a déjà l’expérience de l’absorption/destruction présenté comme fusion en 2012 juste après l’année internationale de la forêt.
Il a fallu 5 ans pour que l’amateurisme et les pressions locales commencent à s’effacer au profit de l’application des règles de gestion des CAP pour les agents.


L’UNSA exige une réelle vigilance sur cet Etablissement.


IFCE
Nous constatons, une fois de plus, l’aggravation de la situation.

Le Directeur Général a donné sa démission le 26 avril dernier et l’établissement est dirigé actuellement par un nouveau Directeur par intérim, qui doit partir en retraite d’ici à la fin de l’année. Il existe actuellement un fort sentiment d’abandon du MAA envers les personnels de l’IFCE.

Le problème de fond demeure. Il faut que le MAA comprenne qu’il y a des missions qu’il ne faut pas laisser tomber et qu’il faut des moyens financiers et humains plus importants que ce qui est prévu. La suppression, sur cinq ans, d’environ 180 postes sur les 750 actuels, est une hérésie.

Jusqu'à quand cette hémorragie va-t-elle durer ?

Ce maillage territorial est pourtant indispensable pour effectuer les missions de l'IFCE, attendues par les socioprofessionnels.

Restera-t-il quelques sites sur les différents territoires ?

L'IFCE est un établissement indispensable à la filière équine en apportant son expertise, son professionnalisme et son impartialité aux professionnels, aux amateurs, aux fédérations, aux ANR (Association Nationale de Races) et à l'ensemble de la filière équine.

Le MAA va-t-il prendre conscience que la filière équine subi également les différentes réformes de l'IFCE ?

Que cette filière est en difficulté et qu’elle a besoin de l’IFCE pour fonctionner.

Le COP (Contrat d'Objectifs et de Performance) couvrant la période 2018/2022 n’est toujours pas signé. Comment doit-on l’interpréter ? Ce COP est une garantie pour l’ensemble des personnels de pouvoir poursuivre leur mission. Quand ce COP sera-t-il signé ?


FORMATION
Nous dénonçons une situation hyper tendue dans les services qui amène les agents à s’autocensurer sur les demandes de formation. Ces agents n’ont pas de marge de manœuvre, non plus, pour réaliser un,accompagnement des nouveaux arrivants. Cela entraine une perte de compétence dans les services.

Enfin, nous tenons à remercier les agents du bureau de gestion pour le travail de préparation fourni et leur disponibilité.

REPONSES DE L’ADMINISTRATION

CORPS DES TSMA
Le Président a insisté sur la diversité et la richesse du corps des TSMA. Le maintien des compétences est un enjeu essentiel. A ce titre, l’INFOMA est associé au groupe de travail sur  l’évolution future du corps qui aura lieu le 11 juillet 2018.

Ce groupe de travail a pour objectif d’étudier les documents suivants : Le rapport sur la filière technique (rapport FAYOLLE), le rapport OMM sur l’attractivité du métier « abattoir » et un rapport sur la protection des végétaux.

 Il a été évoqué dans les déclarations liminaires l’importance de la formation des TSMA. Certaines organisations syndicales ont relevé des déviances dans le cursus de formation des T1 et des T2.
L’Administration prévoit des discussions sur l’avenir du corps et la mise en place de la charte de gestion des techniciens, ces problématiques seront abordées lors de ce groupe de travail.


ACTION PUBLIQUE 2022

Ce dossier est entre les mains de la DGAFP, mais le MAA insistera sur l’importance du pilotage national qui est le garant d’une équité entre tous les agents.

Le 13 juin 2018, les préconisations du rapport du comité de pilotage seront présentées, mais le Président indique que pour le MAA, à l’inverse des autres ministères, le périmètre des missions reste inchangé.

Concernant les possibilités de transfert des SEA à l’ASP, d’autres pistes sont envisagées. Si une réorganisation des services devait avoir lieu, un accompagnement des agents et un suivi particulier des parcours seraient mis en place pour ce service.

Le Président en profite pour préciser que l’Administration travaille en collaboration étroite avec les SEA concernant le respect des calendriers et la mise en œuvre du RETEX dans les services.


TAUX PRO/PRO

Le guichet unique a accepté de reconduire les taux de 15% pour les techniciens principaux et 11 % pour les chefs techniciens mais uniquement pour l’année 2018 (au lieu des 3 ans initialement prévus).

La CAP du 19 juin aura donc bien lieu mais les taux devront être rediscutés pour 2019. Toutefois à ce stade, le Président ne se prononce pas sur un gel éventuel des carrières pour les TSMA.


Positionnement du Ministère sur les agressions
Le Président rappelle la tolérance zéro du Ministre sur ce point. Il rappelle la nécessité d’une information  immédiate du service auprès du Ministère et la demande aux structures de déposer des plaintes auprès du procureur (voir NS agressions de 2016 et le guide agressions émis en février 2018).

Les OS rappellent que les intrusions dans nos locaux et les attaques médiatiques sont aussi très mal vécues par les agents. Il reste au Ministère à trouver une réponse adaptée à ce type d’agressions.
L’Administration ne répond pas systématiquement aux attaques médiatiques car il est nécessaire de trouver les leviers pour apporter des réponses proportionnées aux attaques afin de ne pas aggraver certaines situations.


PNA
La prise de poste en position normale d’activité devrait être la règle mais celle-ci soulève des questions complexes notamment en termes de primes et de carrières. Les OS ont demandé où trouver les notes de service MTES indiquées dans la note de Service MAA sur les primes, l’Administration s’est engagée à les transmettre.

Le Président en profite pour rajouter que la demande de dérogation au RIFSEEP n’a toujours pas donné lieu à réponse et que l’un des chantiers de CAP 22 porte sur le remodèlement du régime indemnitaire.


Tension sur les effectifs abattoir
Les missions régaliennes des agents en abattoir sont une priorité pour le MAA. Le système de financement par le professionnel est porté par le Ministre auprès de CAP 22 pour permettre une augmentation des effectifs.

Le Président rappelle que les effectifs du BOP 206 ont été maintenus pour 2018.


IFCE
L’Administration refute formellement le démantèlement de cette structure évoqué par les organisations  syndicales. Il réaffirme l’importance de l’IFCE pour la filière équine et donc le maintien des missions et la pérennité de ce service. Le nouveau Directeur Général est en cours de recutement. Il aura en charge la validation de la nouvelle COP et de la feuille de route qui ont pour objectif de donner plus de visibilité à l’action de l’IFCE. Un plan d’accompagnement adapté sera mis en place en interministériel.

IGN
Une vigilance particulière sera apportée sur ce service. Les engagements pris auprès des adjoints techniques ont été tenus.

L’UNSA attire l’attention de l’Administration sur les conditions particulières d’exercice de ces agents. En effet, le nomadisme imposé par cette mission a un impact non négligeable sur la vie des agents.


FAM
La Direction Générale (DG) ne compte pas ses efforts pour appuyer par des contractuels les agents pour le paiement des subventions dans les temps.
La DG a, pour exemple, décidé la création de 4 postes en Nouvelle Aquitaine.


Principe des 3 ans
L’Administration tient au principe des 3 ans sur le poste :

Cependant, les situations particulières et argumentées peuvent être discutées. Pour cela, toute pièce utile peut être transmise à l’Administration.
Le Président rappelle que les agents qui rentrent dans la fonction publique ont des droits et des devoirs et que ce principe des 3 ans est connu. L’honneur de l’Administration est de garantir sur tout le territoire une équité de présence des agents du service public, ce qui signifie que même si deux structures sont d’accord sur une mobilité, on ne peut déroger à cette règle générale pour une égalité des territoires.


PRIMES
Les organisations syndicales ont renouvelé leur demande d’une réunion d’explication sur les règles de calcul des primes des différentes structures.


DRAAF
La DGAL confirme que la demande de recensement des besoins en EPI spécifiques a été faite auprès des  chefs de SRAL ainsi qu’une relance aux Secrétaires Généraux la semaine passée. Mais cette demande n’a pas fait l’objet de retour auprès de la DGAL pour l’instant.


Projet de Note de Service intégration directe
Une note de service pour l’intégration directe des SA dans le corps des TSMA a été distribuée aux OS lors de
cette CAP. Ce document découle d’un groupe de travail. L’Administration a pris en compte les doléances des
OS et à notamment rajouté suite au groupe de travail la possibilité du droit au remords (retour dans le corps des
SA).
Le calendrier prévu initialement va être modifié pour garantir aux agents un temps suffisant entre la publication
et le délai de réponse.


PV des CAP précédentes
A ce jour, tous les PV sont rédigés et sont en attente de validation.

POUR TOUS RENSEIGNEMENTS, N’HESITEZ PAS A  CONTACTER LES REPRESENTANTS UNSA DESIGNES AU DEBUT DE CE COMPTE-RENDU

Syndicat TSMA résultats CAP