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Compte rendu du CHSCTM du 24 avril 2019
Les organisations syndicales ont pris note que les projets de textes introduisant desdérogations aux garanties minimales sur le temps de travail, en lien avec le Brexit, ne serontprésentés en instance qu’après les arbitrages interministériels.
Dans ces conditions, il est clair que les marges de manœuvre du Ministère de l’Agriculturesont faibles, voire inexistantes.
CHSCTM Agriculture
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Représentait l’UNSA: Martine HARNICHARD
Un groupe de travail portant sur l'attribution des crédits CHSCTM pour l'année 2019 s'est réuni le lundi 8 avril 2019. Il était présidé par Monsieur Patrick SOLER.
Il fait suite à la note de service Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-823 - Crédits hygiène et sécurité pour l’année 2019 sur le Co-financement d'actions par le CHSCTM...
CHSCTM Agriculture
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Représentaient l’UNSA: Martine HARNICHARD et Erwann COPPERE
Pour ce premier CHSCT-M de la mandature et de l'année une fois n'est pas coutume le Président a fait une déclaration liminaire.
Monsieur Patrick SOLER est le nouveau président de cette instance, il a reconnu le travail important fait dans ce comité lors de la précédente Présidence et a rendu hommage à Mme Anne PERRET....
syndicat IAE
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Représentaient l’UNSA: Martine HARNICHARD et Erwann COPPERE
Ce CHSCT-M était le dernier de la mandature 2014-2018. Vos représentants UNSA se sont attachés tout au long de cette mandature à vous tenir informés de toutes les évolutions concernant l'Hygiène, la Sécurité et les Conditions de Travail. Nous avons aussi défendu les intérêts de tous les agents du MAA sans exclusion lors de la tenue des différents groupes de travail issus du CHSCT M en nous attachant à toujours vous rendre compte.
syndicat IAE
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L’UNSA était représentée par Martine HARNICHARD et Guy SIGALA.
Le CHSCT Ministériel de l’Agriculture s’est réuni vendredi 6 juillet 2018 en présence de la Présidente Mme Anne PERRET.
En préambule, l’UNSA a rappelé l’importance de cette instance de dialogue social. Le CHSCTM est primordial pour traiter les conditions de travail et la prévention des risques liés au travail dans cette période de réorganisation des services de l’État.
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L’UNSA était représentée par Martine HARNICHARD.
Ce groupe de travail, présidée par la Présidente du CHSCTM Mme Anne PERRET, a pour but d'attribuer les crédits CHSCTM pour 2018.
Il fait suite à la note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-991 du 13/12/2017 sur le Co-financement d'actions par le CHSCTM - Orientations et règles de présentation des demandes de co-financement pour 2018.
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Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail « spécial DDI » s’est réuni le 22 septembre.
L’ordre du jour comprenait quatre points :
- la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19 dans les DDI ;
- le télétravail ;
- les violences sexuelles et sexistes ;
- l’actualisation de l’instruction du 29 juillet 2021 relative à l’exercice de la fonction d’inspection en matière de santé et de sécurité au travail dans les DDI.
CHSCT DDI
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Quel Etat gère ?
Pour la deuxième réunion de cette instance cette année, seulement deux points figuraient à l’ordre du jour :
- Bilan social 2019,
- Point sur la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19
CHSCT DDI
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Un CHSCT des DDI du 10 mars 2021 décevant
Le CHSCT des DDI s’est réuni le 10 mars sous la présidence d’Olivier Jacob, directeur de la modernisation et de l’administration territoriale (DMAT).
En préalable, suite à la récente interpellation de l’UNSA sur la problématique de la médecine de prévention et les carences de son maillage territorial, le président du CHSCT nous a annoncé le lancement d’une mission inter-inspections sur ce sujet. Le secrétaire général du Ministère de l’Intérieur (MI) souhaite qu’un état des lieux précis soit réalisé et qu’un chantier de convergence et de rapprochement soit ouvert sur la problématique de la médecine du travail entre les DDI et le MI.
CHSCT DDI
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Réunion informelle du 24 février 2021
L’UNSA déplore qu’aucun groupe de travail sur le sujet ne se soit réuni depuis le 8 janvier 2021. C’est pourtant un enjeu sociétal primordial. L’administration se doit d’être garante de la santé physique et morale des agents. En pleine période de circulation exponentielle des variants, ce groupe de travail doit être réuni régulièrement pour faire le point sur l’évolution de l’épidémie dans les départements.