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 UNSA ct ddi



L’UNSA était représentée par Franck BAUDE, Matthias DRUBIGNY, Martine HARNICHARD, Jean-Paul LALISSE et Alain PARISOT.


Un CSHCT-DDI exceptionnel s’est déroulé en audioconférence mercredi 18 mars 2020 sur le sujet du coronavirus.

 Visualise le compte rendu ICI

Cette réunion, qui s’est tenue à la demande des organisations syndicales du CHSCT des DDI, a permis d’échanger avec l’administration sur cette crise majeure à laquelle doit faire face le pays. Une partie des agents publics affectés en DDI, de par leur mission, sont en première ligne.

 L’UNSA a immédiatement fait part de son inquiétude face à la disparité de prise en compte par l’employeur de son obligation de prévention et de garantie de santé des agents.

 

Les mesures prises suite aux annonces gouvernementales par les différentes directions sont hétérogènes et parfois en inadéquation avec le plan de continuité de l’activité défini par l’instruction du Ministère de l’Intérieur en date du 17 mars 2020. Certaines structures imposent par exemple un quota/pourcentage de personnes en présentiel quand d’autres obligent la majeure partie de leurs collaborateurs à se mettre en autorisation spéciale d’absence.

L’UNSA a demandé la mise en œuvre de mesures de protection individuelle pour les agents travaillant en équipe ou en contact avec le public ou encore les agents devant assurer la continuité de service.

 

Le maintien et le renforcement des opérations de nettoyage des locaux sont aussi des impératifs.

Les CHSCT locaux doivent être consultés pour la mise en œuvre de ces plans de continuité d’activités et des mesures de protection des agents ou d’organisation du travail.


Concernant les autorisations spéciales d’absences (ASA), nous avons rappelé qu’en ces temps particuliers où l’on impose aux agents cette possibilité, nous déplorons que les jours ARTT soient ensuite décomptés. C’est une décision injuste aux regards de collègues qui auraient l’opportunité de télétravailler mais se trouvent privés de cette possibilité faute de matériel informatique ou de VPN et une double peine pour ceux auxquels les directions imposent cette position du fait d'une fragilité supposée qu'il faudra certifier plus tard. De même, les congés pré-posés ne pouvant être consommés du fait de la pandémie doivent pouvoir être reportés.

Par ailleurs, pour l’UNSA imposer un jour de carence au fonctionnaire victime du virus Covid-19, alors que dans le privé, ce dispositif a été assoupli est inéquitable et injuste.


Enfin, pour l’UNSA, conformément aux propos du Président de la République dans son intervention du 16 mars 2020, indiquant que toutes les réformes sont suspendues, il va de soi que la réforme de l’OTE et la création des SGC sont concernées par cette annonce et les travaux doivent être suspendus en attendant de négocier un nouveau calendrier.

 

A la suite des interprétations extrêmement hétérogènes par les DDI de l’instruction du Ministère de l’Intérieur diffusée le 17 mars 2020 et l’articulation avec les PCA ministériels, ’UNSA demande une instruction RH complémentaire pour préciser clairement le rôle de chacun, notamment les acteurs de la prévention et les ISST, définir ce qu’est une mission essentielle, les moyens de protection mis en place pour les agents devant travailler sur site, la clarification des positions régulières des agents, le rôle des représentants du personnel et la consultation des CHSCT.

                  Ainsi, pour les agents encore en contact avec le public nous demandons de :       

  • Clarifier les obligations de l’employeur notamment au niveau des EPI pour protéger les agents.
  • Établir une liste exhaustive des protections fournies.
  • Clarifier le droit de retrait.

 Un stock de masques a été fourni lors de la crise de la grippe aviaire, nous demandons que soit réalisé un inventaire précis du stock restant dans chaque DDI.

 Nous demandons que soit mis en place très rapidement un dispositif d’alerte sur les dysfonctionnements ainsi que sur les difficultés rencontrées pouvant advenir lors de cette gestion de crise.

 

Réponses de l’Administration :

Sur le dernier point, l’interlocuteur est la DMAT et une réunion du même format pourra se tenir d’ici un mois.

« Si le PCA est contradictoire avec l’instruction MI cela doit amener le directeur à rentrer en contact avec la chaîne ministérielle adéquate ».

Le Président du CSHCT-DDI, a précisé qu’il existe un texte clair sur la réglementation du temps de travail dans la fonction publique (Circulaire du 31 mars 2017 HYPERLINK "http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/04/cir_42048.pdf" relative à l'application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique) et qu’il sera appliqué en l’état actuel des choses.

En ce qui concerne le jour de carence, le Président rappelle qu’Olivier DUSSOPT a reçu les organisations syndicales lundi 16 mars 2020 matin et qu’il a rappelé les dispositions en cours.

Sur les préventions à mettre en œuvre, l’Administration a répété en boucle les mesures barrières qui ont été édictées. Le virus se transmet de façon manu-portée, c’est-à-dire par un contact direct avec une personne contaminée. La contamination est aussi inter-humaine par l’intermédiaire de gouttelettes. Les équipements de protection individuels sont superflus dès lors que l’agent n’est pas positif au Covid-19. L’absence de gel n’est pas un problème car l’eau et le savon sont tout aussi efficaces. Le traitement du courrier ou les activités entraînées par le PCA durant la phase 3 ne sont pas plus un sujet d'inquiétude pour l'Administration.

Le Ministère de l’Agriculture a rappelé que les ISST étaient présents sur tout le territoire et joignable pour toute intervention nécessaire ou aide si besoin.

Le Ministère de l’Ecologie a travaillé sur la mission urbanisme pour suspendre les délais réglementaires en vigueur pour le moment.

 

Divergences avec l’Administration :

  • Sur la diffusion de l’information qui selon l’Administration doit être du fait de l’agent (recherche comme l’usager) et selon les OS doit être une communication la plus complète à l’attention de chaque agent par l’employeur.
  • Sur le dialogue social et la communication portant sur les PCA qui ont souvent été bricolés à partir des plans obsolètes de 2009 et sans soumettre les mesures aux instances de dialogue social.
  • Sur la reconnaissance de la qualité d'accident de service pour les agents ayant contracté le COVID-19 du fait de la continuité de leur activité dans le cadre de l'application du PCA.

Accord sur l'insuffisance de préparation (matériels et réseaux informatiques) face à la brutalité de cette pandémie.

Les représentants du personnel ont tenu à préciser qu’il faudrait, à l’issue de cette crise, tirer les conséquences des difficultés rencontrées sur lesquelles, bien souvent, ils avaient alerté l’Administration (baisse d’effectifs et de moyens, gouvernance hésitante, déploiement limité du télétravail, dialogue social ignoré).

 

Pour l’UNSA il y a parfois un fossé entre l’attente du terrain et les recommandations de l’Administration. La diversité des mesures prises au niveau local est effarante et montre les différentes interprétations selon les structures. Tout le monde doit prendre conscience de la gravité de la situation. La continuité du service doit être assurée dans ce contexte difficile mais pour y parvenir, la protection de la santé des agents doit être une priorité