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Quel Etat gère ?

Pour la deuxième réunion de cette instance cette année, seulement deux points figuraient à l’ordre du jour :

Les documents afférents à ces sujets se trouvent en lien de téléchargement ci-après :

Bilan social 2019

L’administration a présenté le bilan quantitatif de cette enquête pour laquelle 230 DDI ont été interrogées via l’outil d’enquête en ligne « Sphinx déclic » le 7 juillet 2020. Il y a eu 100 % de réponse ce qui est suffisamment inédit pour le souligner.

L’UNSA se réjouit du taux record de participation. Elle demande que cette enquête soit à l’avenir plutôt diligentée en N-1 car travailler sur des chiffres 2019 après le passage de la crise sanitaire est assez compliqué et contre-productif.

L’UNSA souligne que la baisse importante des effectifs conduit à des dégradations des conditions de travail avec une surcharge des activités/missions.

Elle constate que certaines structures ne respectent pas la tenue de 3 réunions du CHSCT local et que les documents réglementaires sont parfois absents. La mise à jour de ceux-ci est parfois défaillante et les agents ont du mal à s’approprier ces outils de prévention (le registre SST n’est pas renseigné systématiquement).

Concernant la question des violences sexistes et sexuelles, l’UNSA s’inquiète du manque d’appropriation de ce sujet par les DDI (seulement 40/230) alors que les textes réglementaires existent depuis plusieurs années et prévoient des leviers d’actions.

Le manque d’acteurs de prévention dans certains services est également un sujet de préoccupation pour l’UNSA, tant au niveau de la médecine du travail que des assistants de service social ou d’agents/conseillers de prévention. Ce sont des postes clés dans la sphère préventive, essentiels au fonctionnement de la santé et de la sécurité de nos unités de travail.

L’UNSA rappelle que tous accidents de service, de trajet doivent faire l’objet d’un suivi assorti d’une analyse de risque afin de prévenir toute récurrence de faits similaires.

Enfin l’UNSA interpelle l’administration sur la suite donnée à ce bilan et souhaite une approche qualitative. Elle demande que ce document soit la base de nos prochaines réflexions, que ce soit au niveau des réunions formelles mais aussi au niveau des groupes de travail.


L’administration promet un resserrement du calendrier afin d’avoir un bilan social N-1 à l’avenir. Elle partage les préoccupations des organisations syndicales sur le sujet des violences sexistes et sexuelles au travail et rappelle qu’un groupe de travail dédié s’est déjà réuni la semaine dernière.


Concernant les schémas d’emploi, le DMAT ne peut répondre à la place des ministères métiers. Ceux-ci présents n’avaient pas mandats pour répondre à cette question.

Le Président s’engage à envoyer aux structures un rappel réglementaire envers les SGCD et DDI pour la tenue en nombre suffisant des réunions des instances de dialogue social, de l’obligation de la tenue et de la mise à jour des documents SST.


Pour la médecine de prévention, le DMAT est conscient de la difficulté rencontrée sur le terrain, constat partagé par tous les ministères métiers. Il rappelle que cette thématique relève des ministères métiers et non du ministère de l’intérieur. Il annonce qu’une mission inter-inspection est sur le point d’être lancée sur ce sujet afin d’établir un état des lieux départemental et un bilan des expérimentations de mutualisations conduites dans différentes régions. Le résultat de cette mission sera connu en fin d’année et présenté lors d’un CHSCT.


Point sur la gestion de la crise sanitaire de la Covid-19


L’administration fait le point sur les derniers chiffres « Covid » de la semaine 18, puis les ministères métiers déclinent le plan d’actions de la stratégie vaccinale et de la campagne de tests pour chacun de leur ministère (souvent en lien avec les mutuelles MFP et/ou MGEN). L’administration rappelle que la vaccination au niveau de la médecine de prévention n’est possible que pour les agents de plus de 55 ans et que seul le vaccin ASTRAZENECA est utilisé à ce jour.

L’UNSA alerte l’administration sur l’augmentation des cas positifs à la Covid dans les DDETS-PP et demande une expertise sur ce point afin d’établir ou non une relation avec la création de cette entité depuis le 1 er avril 2021.

Pour l’UNSA le constat est édifiant : chaque ministère a présenté ce qui se passait au niveau de leur administration centrale et dans les régions mais aucun plan d’actions n’a été décliné au niveau départemental. Les agents DDI sont laissés pour compte dans ce programme. Pour l’UNSA, il y a un manque volontaire de prise en considération de la santé de ces agents.

L’UNSA demande que les agents bénéficient d’autorisations d’absence afin de se rendre dans les centres de vaccination. Elle demande que les agents en contact avec le public fassent partie des publics prioritaires pour la vaccination et que l’ensemble des agents soient pourvus de kits autotests. Elle souhaite que tous les agents volontaires à la vaccination, quels que soient leur âge et leur état de santé, aient accès à des doses.

De plus, elle demande que le réassort des masques fasse l’objet d’une attention particulière car on observe quelques relâchements dans certaines DDI. Elle demande que les inspecteurs, agents de contrôle soient dotés de masques jetables en nombre suffisant et non pas d’un seul masque par jour de contrôle comme cela se produit souvent.

L’UNSA alerte sur la dotation de certains postes NoéMI qui ne permettent pas d’avoir accès à la messagerie Mélanie.


L’administration va expertiser les cas positifs en DDETS-PP, faire le point avec les structures sur les facilités horaires laissées aux agents pour aller se faire vacciner. Elle précise que le stock de masques (tissu ou jetables) est assez conséquent pour ne pas avoir de difficulté de réassort et va se rapprocher des services afin que les masques jetables soient donnés en quantités suffisantes pour les inspecteurs/agents de contrôle de terrain.


Concernant les postes NoéMI, il est impossible à ce jour de connaître le déploiement exact au niveau départemental, les chiffres connus sont ceux nationaux avec plus de 11 500 postes attribués à ce stade, toutes administrations confondues. Pour couvrir le périmètre ATE, un besoin de 4 000 à 5 000 postes est encore nécessaire. L’UNSA s’inquiète de ne pas trouver trace de cette affectation de matériel dans les DDI. Ces
postes seraient-ils toujours stockés dans les préfectures ? L’administration souligne que 1 500 postes NoéMI viennent d’être commandés pour l’Outre-Mer. Une enquête sera faite concernant la problématique de l’incompatibilité de la messagerie Mélanie.

Pour l’UNSA, il y a urgence qu’une vraie coordination départementale soit inscrite et travaillée afin que les agents DDI trouvent une place dans le schéma territorial. Elle a également demandé que la période de transition du déconfinement soit abordée de manière pragmatique et concertée dans toutes les structures.

   Syndicat UNSA agriculture