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UNSA Agrifor
COMPTE RENDU DU CHSCT-M du 27 mars 2019


Représentaien
t l’UNSA: Martine HARNICHARD et Erwann COPPERE

Téléchargez le compte rendu ICI

 

Pour ce premier CHSCT-M de la mandature et de l'année une fois n'est pas coutume le Président a fait une déclaration liminaire.

Monsieur Patrick SOLER est le nouveau président de cette instance, il a reconnu le travail important fait dans ce comité lors de la précédente Présidence et a rendu hommage à Mme Anne PERRET.

Il a souligné l'amélioration permanente des relations humaines entre les différents acteurs qui doit être le fil rouge de nos travaux. Il est important de réduire les tensions humaines qui est un gage de réussite. Il a rappelé que les nouvelles formes de travail doivent être prises en considération : "on veut travailler partout et à n'importe quel moment".
Outre les chantiers déjà ouverts, de nouveaux défis attendent les membres de ce CHSCT.


Vous trouverez, ICI, la déclaration liminaire de l'UNSA.

 

Réponse de l'administration

 

En début de séance le secrétaire et son adjoint ont été élus par les organisations syndicales.
Madame Soizig BLOT comme secrétaire.
Monsieur Erwann COPPERE comme secrétaire adjoint.
Les membres du CHSCT-M devront être formés rapidement selon le souhait du Président.


Un cahier des charges en cours de réalisation a été présenté par l'ISST Pierre CLAVEL qui définira les contours de cette formation.

L'UNSA a Rappelé que lors de la précédente mandature la formation conduite par un cabinet extérieur fut un désastre et pas du tout adaptée aux membres de cette instance spéciale qu'est le périmètre ministériel.
Le ministère possède un réseau de formateur interne dans ce domaine et d'inspecteurs santé, sécurité aux travail (ISST) compétents.
L'administration promet que la formation ira dans ce sens sans pour autant s'affranchir de faire intervenir un expert dans le domaine qui sera retenu sur une problématique précise.
Le bilan du plan national 2016/2018 a été réalisé dans les délais prévus. Le prochain (2019/2022) est a co-construire ensemble lors d'une prochaine réunion vraisemblablement en mai. Certaines missions sont à finaliser et d'autres à poursuivre.


Le bilan du plan triennal de prévention des TMS en abattoirs :

L'UNSA a demandé qu'une réflexion soit menée sur la disponibilité des agents en abattoir et sur les moyens informatiques qui leur sont alloués. Elle demande que cette formation soit inscrite dans un calendrier.


Baromètre social 2017  :

Le prochain baromètre social sera début 2020.


Etat d'avancement du plan d'accompagnement des SEA

Monsieur FAUGERE fait un point sur les différents travaux réalisés depuis le 15 avril 2016 (Cf. le document joint) et trouve qu'une amélioration de la situation des SEA est tangible depuis le deuxième semestre 2018.
Pour l'UNSA le compte n'y est pas. Les collègues sont en grande souffrance en ce début d'année. Les apurements, la problématique du bio, les agriculteurs qui devront remboursés un trop perçu, des logiciels pas toujours au top... ajoutés à un calendrier très contraint génèrent des RPS dans les services. Si l'administration n'y prend garde de graves problèmes vont ressurgir et des situations très délicates seront à gérer.


Bilan des agressions et des dispositifs mis en oeuvre

 Il est constaté une augmentation du nombre de signalement. L'administration souligne qu'une proposition de soutien psychologique est systématiquement proposée dès lors qu'une fiche de signalement est émise.
L'UNSA alerte l'administration sur la méconnaissance de la note de service traitant des agressions notamment en enseignement agricole. On le constate, d'ailleurs, par la faible remontée des agressions en EPL. Pour l'UNSA il n'y a pas de petite agression mais une agression tout cours.
L'administration s'engage à faire un bilan du nombre de soutien psychologique mis en place en 2018 lors du CHSCTM de juin.
L'UNSA demande à ce que les modalités du soutien psychologique soient mieux expliquées et cela dès le début de la prise en charge par l'administration pour éviter des déconvenues par la suite.


Information sur les journées techniques

Les deux journées ont pour thème la prévention des risques professionnels en activité de recherche.


Information expérimentation vidéo en abattoir de boucherie

La DGAL est venue présentée l'expérimentation du contrôle vidéo aux postes de saignée et de mise à mort.
Un décret devrait sortir prochainement (en cours de validation à la CNIL) pour définir le cadre de la démarche volontaire de l'abatteur pour cette expérimentation.
L'UNSA a formulé des amendements sur ce projet de texte et certains ont été retenus. Notamment celui sur l'information préalable obligatoire au CHSCT de la structure concernée.
Nous veillerons à ce que les droits de nos collègues soient préservés.


Le prochain CHSCTM aura lieu mardi 9 avril 2019. Il aura pour cadre les textes concernant les horaires de travail de nos collègues aux "postes BREXIT".

Vous pouvez d'ores et déjà faire remonter vos remarques aux collègues qui siègent dans cette instance.