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Logo UNSA AAF 2019  Compte rendu du CHSCTM du 8 avril 2020

 

Téléchargez le compte rendu ICI                                                                       Lisez la déclaration liminaire ICI

 

L’UNSA était représentée par Martine HARNICHARD et Erwann COPPERE.

Un CHSCT Ministériel s’est tenu le 8 avril 2020 dans des conditions exceptionnelles, liées aux mesures de confinement en vigueur pour lutter contre la propagation du Covid-19.

La réunion de ce CHSCT-M s’est déroulée selon des modalités de visiocommunication.

En préambule, l’UNSA a lu la déclaration liminaire que vous trouverez en début d'article.

Il faut noter que dès le début de cette séance, le Président du CHSCT-M a tenu à remercier l’ensemble des agents qui se sont mobilisés, pour la plupart en télétravail, mais aussi en présentiel, afin d’assurer la continuité d’un service public de qualité et cela malgré des conditions de travail difficiles.

Quelques chiffres liés à la situation de crise sanitaire :
Au 7 avril 2020, 89 % des agents du ministère sont en position de confinement.

A la même date, 288 agents sont « en présentiel », donc sur leur lieu de travail (hors DDI).

De plus, 3,42 % des agents du MAA sont en congé maladie, mais le nombre d’agents malades croit de semaine en semaine. 239 agents sont en suspicion de Covid-19 (49 cas sont confirmés en DRAAF et 24 en AC). 40 agents en DDI sont en suspicion. Nous déplorons 1 décès à l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation (IFCE). En Guadeloupe la situation s’améliore, pas de nouveau cas constaté.


L’ordre du jour s’est divisé en 3 points :

1 – Travail à distance (impacts, risques, bonnes pratiques)
La volonté du Ministère est de permettre et encourager au maximum le recours au télétravail. Une des grosses difficultés de cette procédure est de donner des repères (exemple : horaires, organisation, etc.) aux agents et de garder un contact au sein des
équipes. Le mode de fonctionnement actuel est entièrement nouveau, il y a donc là un enjeu majeur.

Plusieurs documents d’accompagnement ont été diffusés, ils sont tous disponibles sur l’intranet du Ministère, qui pour rappel est accessible à TOUS.

Un des gros éléments positifs a aussi été l’entraide et la mutualisation des bonnes pratiques.
La forte mobilisation notamment des personnels qui gèrent l’informatique dans l’enseignement agricole et dans les services a permis de maintenir le lien. L’interrogation majeure à laquelle il n’a pas encore été donné de réponse est celle des zones blanches. Certains personnels ou certains apprenants sont donc coupés des mesures informatiques mises en place pour assurer la continuité du travail.

La charge de travail nécessite aussi une organisation différente. En cette période de vacances scolaires qui a commencé, il est donc bien recommandé de couper pour pouvoir tenir la distance jusqu’au moment du déconfinement.

Le télétravail est, quoi qu’il en soit, une des meilleures mesures des gestes barrières en permettant une réelle distanciation sociale.
Il est rappelé au CHSCT-M que les Plans de Continuité d’Activité (PCA) des établissements d’enseignement agricole ont en effet été un point d’achoppement dans la mesure où beaucoup n’avaient jamais été préparés auparavant. Ils ont souvent été rédigés ou réactualisés en urgence ; il y aura donc nécessité d’un retour d’expérience sur le sujet.

Pour l’UNSA, la question centrale ici est que les structures n’ont pas réellement distingué les MISSIONS ESSENTIELLES de toutes les autres.
Pour l’UNSA, l’autre grosse difficulté à la gestion de la crise tient à la situation d’agents en télétravail qui effectuent en plus le suivi pédagogique de leurs enfants.


2 – Travail en présentiel
Ce point concerne majoritairement des agents des services de la DGAL. Pour les EPL, il s’agit surtout des personnels des exploitations agricoles. La moyenne des personnes présentes dans les EPL est exposée comme étant de 3 personnels (étant entendu qu’il y a des difficultés sur les petits sites et des effectifs plus importants dans les grands). Cela représenterait 7 % des personnels de l’enseignement agricole.

Pour les autres personnels, il y a une préoccupation majeure sur les dispositions à mettre en place pour fournir des moyens de protection aux agents (masques, possibilité de distanciation en abattoir, kits de nettoyage…). Des fiches réflexes ont été diffusées pour communiquer largement sur les bonnes pratiques.

La focalisation sur les gestes barrières ne doit pas faire oublier ni alléger les procédures habituelles. Elles sont toujours importantes (risque chimique par exemple).

Il est rappelé aux agents des EPL l’existence de la conférence « Hygiène et Sécurité », qui peut être une ressource documentaire.
Dans les abattoirs et les SIVEP, la pratique de la distanciation sociale reste toujours en vigueur.

Pour l’UNSA, il est indispensable que toutes les mesures de prévention soient mises en place pour assurer la sécurité sanitaire des agents en toutes circonstances.


3 – Mesures d’accompagnement et de soutien
Le réseau des assistants sociaux continue son activité et chacun peut les saisir par la voie numérique. Les aides financières d’urgence continuent aussi à être distribuées pour les agents en situation difficile.

En sus de ces mesures habituelles, un numéro vert est désormais disponible. Il s’agit d’une CELLULE D’ECOUTE destinée à tous les agents du MAA.

Le numéro vert est le 0.800.103.032


Cette écoute est assurée par des professionnels de l’IAPR et il sera possible d’en bénéficier jusqu’au mois de décembre 2020 pour toute question, quel que soit le sujet. Un agent qui aurait besoin d’un soutien particulier pourra appeler la cellule pour avoir jusqu’à 4 entretiens.

L’UNSA regrette amèrement que les agents contractuels sur budget soient, une nouvelle fois, exclus de fait par le MAA qui rejette cette responsabilité sur les chefs d’établissement des EPLEFPA.


Pour des informations plus précises liées aux questions relevant des domaines traités en CHSCT ou au compte-rendu de cette
réunion, vos représentants UNSA restent évidemment à votre disposition.


Vous pouvez les joindre par courriel aux adresses suivantes :
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