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Logo UNSA AAF 2019  Compte rendu CHSCT-AC du 28 avril 2020

 

Téléchargez le compte rendu ICI                                                                       Lisez la déclaration liminaire ICI

 

L’UNSA était représentée par Nicolas MARTEL.

Le 28 avril 2020 s’est réuni en visioconférence un CHSCT-AC « COVID-19 » présidé par Jean-Pascal FAYOLLE, à la demande des organisations syndicales FO-Agriculture, Snuitam-FSU, SPAgri-CFDT, Alliance du Trèfle, UNSA.

L'ordre du jour de ce CHSCT-AC était dédié aux impacts de l'épidémie de COVID-19 sur l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail :

L’Administration a également apporté des réponses aux questions communes des syndicats FO-Agriculture, Snuitam-FSU, SPAgri-CFDT, Alliance du Trèfle, UNSA, envoyées avant la tenue de l’instance, ainsi que certaines réponses concernant le déconfinement au 11 mai.

 

I - Organisation du travail mise en œuvre dans le cadre de l'épidémie en AC (Administration Centrale) .

Les principes d’organisation du travail en AC, ont été ceux de la circulaire du SG du 17 mars :

Quelques chiffres (donnés également lors du CHSCT-M de la semaine dernière) :

Il y a eu 51 suspicions de COVID-19 et 9 cas confirmés (chiffres de la semaine dernière), néanmoins ses chiffres son sous-évalués dans la mesure ou un certain nombre de personnes n’ont pas souhaité se signaler pour des raisons personnelles ou ne souhaitaient pas être stigmatisé.

 

II- Conditions de travail à distance

L’Administration a diffusé les bonnes pratiques et le guide du télétravail. Un contact régulier avec les agents a été maintenu.

Le BIP a été particulièrement efficace pour fournir les équipements informatiques nécessaires au télétravail. L’Administration l’en remercie.

Le BIP a dû utiliser les stocks de matériels appartenant à différentes directions. Des prêts entre directions ont été effectués (par exemple de la DGPE vers le SG).

Afin d’éviter des transports pénibles aux agents, les équipements privilégiés sont les portables, ainsi que des périphériques (clavier, écran ...), en sachant qu’il faudra les ramener.

Certains postes ont demandé une remise à jour, ou des interventions (par exemple, certains logiciels ne tournaient pas avec les systèmes d’exploitation des ordinateurs en question).

Il y a actuellement 30 machines par semaine qui sont mises à disposition.

Concernant le remboursement du matériel acheté par les agents, seuls seront pris en compte les forfaits téléphoniques après expertise.

III- Conditions de travail en présentiel

Un dispositif avait déjà été mis en place avant le confinement :

Ce dispositif a perduré après le confinement, selon l’occupation des bâtiments (certains bâtiments étant vides ou peu occupés). Des dispositions supplémentaires ont été mises en place :

Pour les personnels en présentiel, le Ministère n’a pas fourni de masque, n’ayant pas de consignes interministérielles en ce sens. Si les consignes venaient à changer, le Ministre les appliquerait.

A l’UNSA, nous trouvons très dommageable, la doctrine interministérielle sur les masques, qui ne semble pas aller dans le respect maximum de la sécurité sanitaire des agents. Le masque n’est certes pas l’élément le plus important en termes de sécurité sanitaire, mais néanmoins il assure une protection supplémentaire.

 

D’autre part, l’administration pose la question, de qui aura à sa charge l’achat du masque, l’agent, ou l’employeur ?

Pour l’UNSA, la question peut, peut-être se poser pour les déplacements vers le lieu de travail, mais dans les locaux il nous parait essentiel que les agents puissent avoir des masques à disposition, sans que cela empêche l’utilisation de masque appartenant aux agents.
De plus, il nous semble opportun que les personnels ayant de faibles rémunérations, comme les agents de catégorie C, puissent bénéficier gratuitement de masque, dans le cadre de leur transport domicile travail.
Dans le cas contraire, certains pourraient très bien ne pas en mettre pour des raisons qui ne relèvent pas d’un choix personnel, mais plutôt d’un choix financier.

 

Le respect des gestes barrières, de la distanciation sociale et du bon sens, ne peuvent servir que si cela est fait collectivement.

IV- Accompagnement des agents

La médecine de prévention et les ISST (Inspecteurs en Santé et Sécurité au Travail) se sont beaucoup mobilisés.

La cellule de soutien psychologique (IAPR) ouverte 24h/24 et 7j/7, accessible par un numéro vert a également bien fonctionné. Il a eu 26 appels en tout. Ce sont des psychologues qui sont à l’écoute. Il est possible d’avoir un premier entretien, suivi d’un autre entretien dans la limite de 3 entretiens.

Les dispositifs des aides d’urgence sont maintenus et les assistantes de service social sont également joignables.

V-Déconfinement

Les principes qui sont donnés ici, seront à mettre en adéquation avec les principes évoqués par le 1er Ministre lors de son intervention devant l’Assemblée Nationale ainsi qu’avec les décisions interministérielles.


A priori, il est prévu :


L’administration précise qu’il ne sera pas possible de vivre dans un environnement stérile, que le marché de nettoyage n’inclut pas le nettoyage des claviers et souris par exemple, qu’il faut utiliser des photocopieurs dont l’usage est partagé, etc. Par conséquent, il sera essentiel d’avoir de bonnes pratiques. Celles par exemple de ne pas se toucher le visage, de respecter la distanciation sociale, ne pas prêter ses affaires, etc.


Pour ce qui concerne la restauration, beaucoup de questions en suspens et en réflexion :


Pour les transports et les horaires décalés, nous attendons également des réponses.

En attendant, pour ceux qui viendraient en voiture, les travaux prévus ont été décalés à septembre ou octobre, ce qui laisse un peu de place dans les parkings. Néanmoins attention, des restrictions de circulation sont prévues par la Mairie de Paris.

Par la suite l’Administration prévoit de faire un travail sur les PCA (Plan de Continuité d’Activité), l’organisation, les outils afin de se préparer à d’autres vagues épidémiques si elles venaient à survenir.