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 Logo UNSA AAF 2019  CHSCTM « SPECIAL COVID » du 3 Février 2021

 

L’UNSA était représentée par Emilie CERISIER, Martine HARNICHARD et Nicolas MARTEL.


          Télécharge le compte rendu ICI.

 

Le Président a ouvert la séance en remerciant les services pour leur diligence et leur réactivité. Il a précisé que la demande de certaines organisations syndicales d’évoquer la présentation des dossiers abattoirs dans le cadre du plan de relance pourra se faire sous l’angle de l’amélioration des conditions de travail, mais que la discussion est trop précoce à ce stade. Les conditions du travail en SIVEP seront évoquées spécifiquement lors d’un GT BREXIT en fin de mois avec les retours du prestataire.


Covid-19 : Actualités sujets généraux et transversaux

Le développement du télétravail (TTV) doit être porté à son maximum. La Ministre de la Transformation et de la Fonction Publique a d’ailleurs réuni les représentants des ministères (concomitamment du CHSCT-M) pour leur demander de renforcer ce dispositif (TTV au maximum avec un retour possible au bureau uniquement un jour par semaine). Les réunions en présentielle sont à bannir. Les plans de continuité d’activité ne sont pas réactivés et les services publics doivent assurer l’ensemble de leurs missions.

Le ministère a conscience que les risques psycho-sociaux (RPS) peuvent augmenter et précise que la cellule de soutien et d’écoute reste mobilisée 24h/24, 7j/7.

Pour la restauration, la distanciation physique entre les agents (du fait du retrait du masque) est portée à 2 m.

De plus, les consignes sanitaires valables en métropole sont élargies à l’Outre-Mer.

Une présentation de données chiffrées du nombre de télétravailleurs dans les différents services du ministère (enseignement compris) a été faite aux OS. Ces chiffres sont relativement stables mais vont devoir s’améliorer encore. Le nombre de cas de COVID-19 dans les services est aussi énoncé. Celui-ci est variable d’une région à l’autre : légère augmentation pour certaines et beaucoup plus importante dans d’autres.

Un point sur les masques a été fait par le représentant des ISST : le port doit être correct et ils doivent être de catégorie 1 (c’est le cas des masques tissus fournis par les administrations) ou chirurgicaux. Il est prévu la possibilité de fournir un masque à un usager s’il n’en possède pas, ceci afin de protéger les inspecteurs.

L’UNSA a ré-insisté sur le risque d’isolement de certains agents, le développement des RPS et la difficulté de mise en place de mesures barrières dans certaines situations. Il serait important de travailler sur les plans de continuité d’activité pour se préparer à un éventuellement troisième confinement plus strict.

Elle est intervenue pour préciser qu’Amélie de Montchalin (Ministre de la Transformation et de la Fonction Publique) avait réuni les organisations syndicales le 1er février et avait demandé de porter à 70 % le nombre d’agents publics en télétravail (hormis les enseignants). Nous nous demandons comment cela va être possible et avec quels équipements.


L’administration a répondu que ce n’était pas un choix pour les agents et que c’était à la hiérarchie de les accompagner pour qu’ils se mettent en TTV et qu’ils s’organisent dans les meilleures conditions. Luc MAURER, représentant de la DGER, a précisé qu’il fallait que ce soit géré au niveau régional (voir partie « enseignement technique »). Au niveau national, il est impossible de monitorer les établissements, il faut un accompagnement par l’autorité académique.

L’UNSA est intervenue pour confirmer l’importance de discuter en interministériel sur les outils. Pour exemple, les agents de certaines DDI en DOM se voient interdire le TTV.


Covid-19 : Actualités DGAL
(pour plus de détails, retrouvez le compte-rendu complet du CHSCT-M sur le site UNSA AGRIFOR).

L’UNSA a insisté sur l’accompagnement au cas par cas des PIF car les contraintes sont différentes, l’organisation et la charge de travail également. Sur l’export, la réglementation arrivée le 1er janvier avec le démarrage de l’exportation a mis les agents en difficulté, il est nécessaire d’anticiper pour les produits qui seront soumis à certification à compter du 1er avril pour ne pas mettre les services en tension.


Loïc EVAIN, directeur général adjoint de l’alimentation, a répondu sur l’export qu’il y avait en effet un manque d’information de la part des britanniques. La coordination se fait aussi bien que possible avec la commission européenne et les autres états membres. Des web-conférences avec les SRAL et les DDPP devraient être mises en œuvre pour affiner les informations à l’exportation.


Examen des actualités liées à la crise dans l’enseignement agricole

1° Enseignement technique :

Actualité : Depuis novembre, on reste dans la même configuration. Les dispositions de l’enseignement agricole sont alignées sur celles de l’Education Nationale. Les tests antigéniques et les EPI nécessaires aux prélèvements sont stockés et une campagne de prélèvement peut être déclenchée si l’ARS le demande (voir les conditions dans la FAQ). En cas de besoin, les personnels de santé des EPL seront les bienvenus et une prime de 400 € sera attribuée aux personnels volontaires.

La position du ministère sur les journées portes ouvertes est claire. Elles sont interdites dans leur configuration habituelle. Cependant, il n’est pas exclu d’organiser des rencontres mais en groupes limités à 2-3 personnes avec 1 ou 2 représentants de l’EPL ; pas d’attroupement, de croisement, ni de concentration. Les entretiens personnalisés pour les enfants qui ont des besoins sont toujours possibles.

La mesure de 2 m et l’impact sur la jauge : la meilleure des mesures c’est l’absence d’apprenants dans les bahuts : réorganisation des emplois du temps, réorganisation des services, service de repas froid…

Évolution du protocole sanitaire : Il y a eu un certain nombre d’actualisations en termes de gestes barrières dont l’évolution de la distanciation (qui augmente), ainsi que sur la catégorie des masques qui peuvent être portés.

 

Télétravail (hors mission d’éducation et d’enseignement)

Le chef du service de l’enseignement technique, Luc Maurer, s’est exprimé sur cette question : celui-ci considère qu’il y a un besoin partagé de progresser sur cette question du télétravail, cette situation n’étant pas satisfaisante du point de vue de la gestion sanitaire, et du point de vue de ne pas pouvoir dépasser cet ancrage culturel (habitudes de présentiel). Cependant, pour lui, la réponse se trouve au niveau régional. Il faut que collectivement (directions, représentants syndicaux, etc.), les sujets soient remontés au niveau régional pour que les DRAAF puissent s’emparer de ce sujet et puissent accompagner les EPELFPA dans cette démarche de progression.

Selon lui, il faut identifier les points bloquants, qui peuvent être dus à des questions de matériel, d’agents qui ne souhaitent pas être en télétravail, une volonté de certains chefs d’établissement, ou précédemment le temps d’organisation, etc.

Les établissements doivent maintenant prendre le temps de traiter cette question, d’identifier les points bloquants et de progresser sous la surveillance des DRAAF qui seront là pour les accompagner.

 

2° Enseignement supérieur -actualité : Il a été abordé l’accompagnement psychologique des étudiants en difficulté, les repas à 1 € (notamment par le biais des

Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) quand ils sont existants). La tenue des cours en groupe est possible pour des enseignements non dispensables à distance avec une limite de 10 élèves. La formation des fonctionnaires stagiaires n’est pas assimilée à de l’enseignement, donc elle est autorisée.