Imprimer
Affichages : 336

 Logo UNSA AAF 2019  CT Alimentation informel du 17-05-2022


L’UNSA-AAF était représentée par Nicolas Bideaux, Alain Bounhoure, Emilie Cerisier et Martine Harnichard.



Télécharge le compte rendu ICI.



La DGAL a réuni ce jour les organisations syndicales représentatives au CT Alimentation afin de les informer de l’arbitrage pris par le cabinet du Premier Ministre sur la création d’une police unique en charge de la sécurité sanitaire des aliments.

Cette décision a été actée suite à l’actualité sanitaire (contaminations Buitoni, Ferrero) qui démontre l’importance de cette mission. Il est ainsi prévu que l’ensemble des missions en sécurité sanitaire des aliments soit assuré par les agents du BOP 206, donc sous l’égide de la DGAL.

Pour l’année 2022, 100 ETP seront recrutés au ministère de l’agriculture et de l’alimentation (DGAL et services déconcentrés), dont 60 liés à des transferts de la DGCCRF pour une effectivité au 1er janvier 2023.

50 autres ETP sont prévus sur 2023 ainsi qu’une clause de revoyure pour s’assurer que les moyens sont en adéquation avec les missions.

De nombreuses questions ont été soulevées par les organisations syndicales mais nombre d’entre elles restent sans réponse car la DGAL doit se mettre en contact avec la DGCCRF et Bercy pour :
- définir les périmètres des missions ;
- analyser les textes réglementaires qui nécessitent d’être mis à jour (habilitation par exemple) ;
- organiser le transfert des agents CCRF pour le maintien des compétences ;
- prévoir un cursus de formation adaptée pour les agents recrutés sous contrat.

Certaines missions pourront être déléguées (prioritairement les PSPC) mais les suites données resteront dans le champ de la DGAL. 


De nombreux travaux vont être à conduire sur des thématiques soulevées ce jour comme les divergences d’outils informatiques, de culture et d’évolutions de carrière disparates entre nos deux ministères.

Au final, une charge de travail non négligeable va devoir être déployée cette année pour la mise en oeuvre de cette police sanitaire. Avec la mise en place de ce pilotage unique, un premier objectif d’augmentation des contrôles de 10 % est attendu dans le secteur de la remise directe (restauration commerciale, vente directe au consommateur final).

L’UNSA s’interroge sur l’adéquation des moyens et les délais nécessaires pour la mise en place de ce transfert de compétence pour pouvoir atteindre cet objectif.

Ce positionnement des services du Premier Ministre sur ces missions de sécurité sanitaire de l’alimentation était demandé depuis plusieurs années par l’UNSA. Vos représentants avaient été reçus avec nos homologues (représentants DGCCRF) par la
mission inter-inspection pour échanger sur ce sujet. Nous déplorons que cet arbitrage intervienne en période de renouvellement gouvernemental, qui ne permet pas un positionnement rapide des services et dans un délai contraint (6 mois) pour une mission d’une importance capitale pour la santé publique.

L’UNSA est à l’écoute de vos questionnements et retours sur ce sujet et restera vigilante à l’accompagnement de tous les agents dans cette énième réforme à marche forcée.

 

 Syndicat UNSA Ministère de l'Agriculture