CTM du 4 Octobre 2018

UN CTM QUI TOURNE EN ROND !

 Syndicat UNSA agriculture

Compte-rendu Complet du CTM du 4 Octobre

Ce  CTM  était  présidé  par  Philippe  MERILLON,  Secrétaire Général  (par  intérim),  accompagné  de  Jean-Pascal  FAYOLLE, chef du SRH.

L'UNSA  était  représentée  par  Philippe  COSTA,  Alain  STEUX, Martine HARNICHARD et Annick COSTA.

Ci après la déclaration de l'UNSA :

"Monsieur le Président,
Dans  la  continuité  de  notre  intervention  à  l'occasion  du  CTM spécial  budget  présidé  par  le  Ministre,  l'UNSA  réitère  ses inquiétudes  depuis  que  nous  avons  connaissance  des propositions de certains préfets de département.

Au vu des remontées du terrain, pourrait se mettre en place un véritable  kaléidoscope  organisationnel  illisible  de  nos  services au nom de la modularité.

C'est ainsi que la Préfète de l'Indre et Loire soutient la création d'un  secrétariat  général  commun  à  la  préfecture,  aux  sous préfectures et aux DDI.

La préfète du Cher préconise la fusion des structures entre les départements du Cher et de l'Indre avec deux hypothèses :

• Première  hypothèse  :  La  création  de  deux  DDI  :  DDT  et DDCSPP,  installées  alternativement  chacune  dans  un  des deux départements;
• Deuxième  hypothèse:   la  bi-départementalité  par  un rapprochement des deux DDI du département.

Quant  au  Préfet  de  l'Indre,  il  avance  avec  une  prudence  de sioux  et  ne  prend  pas  position  pour  l'une  ou  pour  l'autre  des hypothèses. Face à ce jeu de bonneteau, cela va générer une fois de plus un climat anxiogène et  fragiliser la communauté de travail qui s'est investie dans la mise en place de ces directions depuis une dizaine d'années.

En d'autres termes, on peut s'interroger très légitimement sur la plus value apportée aux usagers par rapport à ces schémas.

Enfin, la préfète du Cher est également favorable à la création de  plateformes  d'instruction  interdépartementales  à  périmètre régional qui serait étendue à la gestion des aides du deuxième pilier  de  la  PAC.  Elle  préconise  l'externalisation  de  la sécurité alimentaire  d'audit  du  1er niveau  en  conservant  l'audit  du  2ème niveau.

Dans  notre  argumentaire  sur  la  circulaire  du  Premier  Ministre, nous  avons  rappelé  que  l'interdépartementalité  ne  doit  pas conduire à une perte de compétences, ni de technicité des SEA.

A  travers  ces  quelques  exemples,  les  services  de  l'Etat s'orientent  vers  une  désorganisation  totale  où  chaque  acteur local se livre à une compétition du meilleur élève à la recherche du  prix  de  l'excellence  au  détriment  de  l'action  publique  sur  le territoire.

Le Ministre en a-t-il pris conscience ? Toujours est-il que nous attendions  de  sa  part  des  réponses  à  nos  interrogations  et critiques sur ce chantier. Nous pouvons vous assurer, Monsieur le Président, que la communauté de travail est désorientée face à untelmécanoinstitutionnel  qui  génère  un  environnement professionnel instable et anxiogène facteur de RPS. Il suffit de se  reporter  sur  le  bilan  social  2017  des  DDI  où  les  arrêts  de maladie sont en augmentation.

Un  CIA  exceptionnel  a  été  acté  cette  année  pour  les personnes  relevant  du  RIFSEEP.  Sa  mise  en  place  est profondément  injuste  au  regard  de  l'investissement  de nombreux agents. Il génère dans les services incompréhension et mécontentement.

Avec  ce  train  de  réformes  ininterrompu,  ce  CIA  exceptionnel accentue le malaise de la communauté de travail.

Monsieur  le  Président,  l'UNSA  demande  une  attribution équitable entre tous les agents.

Lors de la CAP des TSMA le 25 septembre 2018,  le passage des  corps  des  Techniciens  et  des  IAE  au  RIFSEEP  à compter  du  1er janvier  2018  a été  annoncé.  La  demande  de dérogation  a  été  rejetée  par  Bercy  alors  que;  dans  le  même temps; nos collègues du MTES ont vu leur dérogation accordée. Monsieur le Président, cette annonce est un mauvais signe pour notre  ministère.  Que  vont  penser  nos  collègues  techniques  de cette  différence  de  traitement.  Outre  le  fait  que  cela  va engendrer  des  tensions  supplémentaires  pour  nos  collègues avec  ce  changement  de  prime,  cela  impactera  également  les prochaines  CAP  mobilité.  En  effet  les  agents  ont  déjà  postulé sur  des  postes  qui  n'ont  pas  été  cotés  et  cela  aura  une incidence  sur  leur  RIFSEEP  sans  qu'ils  aient  les  moyens  de pouvoir intervenir. Et que dire des agents en PNA au MTES.

L'UNSA  demande  que  soit  mis  en  place  très  rapidement  des groupes de travail sur ce sujet pour les TSMA et les IAE.

S'agissant  du  projet  de  fusion  des  deux  établissements IRSTEA  et  INRA,  applicable  le  1er janvier  2020,  ce  dossier nous interpelle tant sur la méthode que sur le contenu :

• Sur  la  méthode  :  nous  déplorons  un  dialogue  social inadapté alors que cette fusion complexe mérite un débat de  fond  en  y  associant  totalement  les  représentants  du personnel.
• Sur  le  contenu  :  la  communauté  de  travail  exprime  ses craintes en raison de l'évolution des profils d'expertise des agents  affectés  à  l'IRSTEA  par  rapport  à  celui  des chercheurs de l'INRA.

En  tout  état  de  cause,  l'UNSA  attire  l'attention  du  Secrétariat Général sur la mise en œuvre de ce mode opératoire afin de contribuer à la réussite de cette fusion.

Enfin pour conclure notre intervention, l'UNSA vous demande des  précisions  sur  la  mise  en  œuvre  des  plans  de requalifications. S'agit-il de la filière administrative ou intègret-il la filière technique comme nous l'avons demandé dans un courrier adressé au Ministre de l'Agriculture le 28 juin 2018.

Monsieur  le  Président,  les  agents  sont  en  attente  légitime  de reconnaissance professionnelle.

Merci de votre attention »

Philippe  MERILLON : 
En  réponse  aux  interrogations formulées par l'UNSA sur Action Publique 2022, réaffirme que la  revue  des  missions  du  MAA  a  été  opérée.  Aucune suppression de missions et externalisation ne sont prévues.

Il apporte quelques précisions portant sur 2 points :

• Une forte attente portant sur le renforcement des contrôles sanitaires en ce qui concerne le BOP 206 avec le maintien des  ETP  auxquels  s'ajoutent  40  ETP  destinés  au  Brexit. Des  recrutements  supplémentaires,  à  travers  la  mise  en œuvre  d'une  redevance,  sont  fortement  attendus  afin  de faire face aux enjeux sanitaires. L'examen de ce dispositif complexe est en cours d'examen.
• L'évolution  de  la  chaîne  de  traitement  de  la  PAC  avec  le resserrement du lien avec l'ASP est en cours de réflexion.

Pour le moment, le MAA n'a aucune information sur l'examen des  propositions  que  doivent  faire  les  Préfets  de  Région  sur l'organisation territoriale des services publics, car l'exercice doit s'achever  à  la  mi-octobre.  A  l'occasion  de  la  période  du dialogue de gestion avec les Préfets de Région, le MAA relève une diversité de schémas organisationnels proposés. Le MAA analysera l'impact des dispositifs transmis à l'aune de la qualité de  l'exercice  des  missions,  le  but  recherché  est  l'apport  de plus-values sans perte de compétences et de leur valorisation.

Sur la mutualisation des fonctions support,  il relève que la situation  est  difficile,  notamment  en  DDCSPP.  Le  MAA examinera,  en  termes  d'impact,  les  propositions  du  Premier Ministre qui seront discutées à l'échelon inter ministériel.

Sur  les  SEA,  les  nouvelles  modalités  de  fonctionnement seront également analysées. Les effectifs seront maintenus sur place.

Sur la baisse continue des effectifs sur le BOP 2015 et de 130 ETP (2/3 DRAAF et 1/3 DDI), annoncés dans le PLF 2019, il reconnaît que c'est effectivement difficile et se déclare attentif à la simplification des règles dans l'intérêt des agents.

Sur le plan de transformation ministérielle, la commande a été rallongée de 2 sujets ; la stratégie numérique à mettre en place et les mesures de simplification réglementaire.

A  la  question  posée  par  l'UNSA,  sur  l'entrée  des Techniciens  Supérieurs  et  des  IAE  dans  le  RIFSEEP (principe réaffirmé) à compter du 1er janvier 2018, il estime que la  date  d'effet  est  inapplicable  et  a  demandé  fermement  le report au 1erjanvier 2019. L'expertise des différents groupes de fonction  est  déjà  lancée,  des  groupes  de  travail  seront organisés pour travailler sur les différentes pistes de barèmes. Par ailleurs, il fait savoir que le MTES n'a pas été exempté de cette mise en œuvre mais ajournée et rappelle que le paiement s'opère en deux temps ; l'année n et n+1.

Sur l'application des textes relatifs aux agents affectés en zones  urbaines  sensibles  (ZUS),  Philippe  MERILLON reconnaît le retard apporté au versement des sommes dues en raison des sujets très complexes. Il déclare faire le maximum pour apporter une solution rapide aux agents concernés par un versement  forfaitaire  conditionné  à  l'accord  du  service juridique.  Il  transmettra  aux  organisations  syndicales  le  projet de protocole avant la mise en œuvre. Les agents devront faire savoir s'ils acceptent ce mode opératoire.

L'UNSA  est  intervenue  sur  la  problématique  de  la restauration  collective  liée  au  déménagement,  prévu  midécembre,  de  la  DRAAF  Occitanie  à  Montpellier.  Aucune possibilité  de  se  restaurer  aux  alentours,  les  agents  se retrouvent  sans  solution  alternative  générée  par  un  certain manque  d'anticipation.  Ce  qui  génère  exaspération  et inquiétude. A  cela s'ajoute, un traitement différencié entre les agents du MAA par rapport aux agents FAM.

Philippe  MERILLON  déclare  suivre  ce  problème  avec  le DRAAF. Ce sujet sera à nouveau débattu lors du prochain CT central DRAAF.

Sur la fusion de l'IRSTEA avec l'INRA,  évoqué par  l'UNSA dans  sa  déclaration  liminaire,  le  Secrétaire  Général  indique que  cette  fusion  est  destinée  à  construire  un  établissement public  scientifique  permettant  d’être  innovant  et  performant dans le domaine de l'agro-écologie. Les agents seront placés en PNA à durée indéterminée et ne perdront pas leurs statuts.

Le  Secrétaire  Général  annonce  que  dès  la  publication  du rapport concernant l’ONF, il sera procédé à un compte rendu à destination  des  organisations  syndicales.  Il  ajoute  que  la situation financière de cet établissement est très difficile. Des discussions interministérielles sont actuellement en cours afin de trouver des solutions structurelles et de définir un nouveau modèle économique et financier.

En  réponse  à  l'interpellation  de  l'UNSA  sur  la  mise  en place  d'un  CIA  exceptionnel,  Philippe  MERILLON  précise qu'un bilan sera fait après retour d'expérience.

Sur  le  plan  de  requalification,  il  confirme  qu'il  sera,  si  les services de Bercy le valide, destiné aux filières administrative et technique.

Sur la précarité des emplois dans les abattoirs,  il est relevé une  défaillance  de  formation  des  nouveaux  entrants, notamment  les  plus  jeunes  avant  la  prise  de  poste.  En  outre, l'installation  de  vidéos  "fantôme"  ont  provoqué  des  gardes  à vue  traumatisante  pour  les  agents  qui  sont  plus  que  réticents pour postuler en abattoirs. Le rapport ONM sur l'attractivité des postes  en  abattoirs  va  être  prochainement  finalisé  suite  aux différents séminaires qui se sont tenus.

A la question posée par l'UNSA, l'accès au bulletin de paie dématérialisé  pour  les  agents décroisés,  via  ensap.gouv.fr, relève  du  MTES,  employeur  qui  n'a  pas  encore  ouvert  cette application.

Point  sur  le  Programme  annuel  de  prévention  triennal  du CHSCTM

L'UNSA  est  intervenue  sur  la  formation  des  membres  de CHSCT organisée par un cabinet privé qui ne connaissait pas les textes réglementaires alors que le MAA dispose d'un réseau interne d'experts performant. A cette problématique, s'ajoute le problème de la prévention primaire des agressions qui n'est pas efficace car les agressions, les menaces de mort continuent. Il faut trouver une solution pour y mettre un terme.

Philippe MERILLON a reconnu que la formation des membres de  CHSCT  était  une  véritable  préoccupation  et  qu’elle  devrait être revue pour la prochaine session. Par ailleurs, la médecine de prévention pose également problème et devra être repensée en interministériel.

COMMENTAIRES DE L’UNSA
Un CTM affligeant, circonscrit à un monologue de l'Administration.
L'UNSA est toujours en attente de réponses à ses questions.