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 Logo UNSA AAF 2019  CT- Administration Centrale du 11 janvier 2021

Avant d’entamer ce compte rendu, l’UNSA vous présente ses meilleurs voeux pour cette année 2021.

L’UNSA était représentée par Nicolas Martel.

Télécharge le compte rendu ICI

Le 11 janvier dernier s’est tenu le CT-AC en visioconférence, présidé par la secrétaire générale du MAA, Mme Sophie Delaporte.
Les points à l’ordre du jour étaient les suivants :

1. Présentation et demande d’avis sur le PCA (Plan de continuité de l’activité de l’administration centrale) du MAA,
2. Point d’information sur la COVID,
3. Télétravail : point de situation et matériel.


1. Présentation et demande d’avis sur le PCA
Conformément à la stratégie nationale en matière de défense et de sécurité nationale, chaque ministre doit veiller à la continuité des activités gouvernementales dans son champ d’attribution et veiller à la résilience de ses services et de ses agents. Pour cela, chaque ministère doit définir une stratégie de continuité d’activité en situation de crise (pandémie, terrorisme, crue de la seine, etc..). Cette stratégie doit être obligatoirement formalisée dans un plan de continuité d’activité et selon un cadre défini par des instructions interministérielles.

À la suite de l’élaboration de ce plan, l’administration a souhaité recueillir l’avis des membres du CT-AC.

Par rapport aux documents fournis et à la lecture de ces derniers, nous avons, comme les autres organisations syndicales, mal interprété la finalité de ce plan. Nous étions tous sur une logique d’un plan qui devait être à même de répondre de façon opérationnelle à une crise.

Cela a amené de la part des organisations syndicales diverses questions et propositions afin d’améliorer ce plan, comme la prise en compte du risque économique, de la temporalité de la crise, des moyens matériels, des missions exercées à un niveau individuel pour pouvoir être à même de pouvoir remplacer telle ou telle personne en cas de crise, des retours d’expériences, des cumuls de plusieurs situations de crises, etc.

En fait, ce plan ne doit pas être pris au pied de la lettre et doit être vu comme un fil directeur, un guide à consulter en cas de crise et qui doit amener à une réflexion, à se poser à nouveau les questions pour savoir quelles sont les missions prioritaires.

Ce plan sera mis en ligne sur l’intranet du MAA où les agents pourront le consulter. L’ensemble des organisations syndicales ont voté favorablement pour ce plan.

Pour l’UNSA, ce plan, qui a le grand mérite de poser une stratégie et pour lequel nous avons voté pour, risque cependant de n’être consulté que par les managers car il n’est pas directement opérationnel.
Il nous semble qu’il aurait été utile de pousser plus loin cette réflexion, pour amener à la production de documents opérationnels plus parlants pour l’ensemble des agents et non pas uniquement pour les managers.
Une des raisons évoquées pour ne pas l’étoffer davantage est que cela en aurait fait un document trop important en termes de lecture et qu’il n’aurait pas été lu. Il nous semble au contraire que si cela avait été le cas, les agents auraient pu s’intéresser plus particulièrement à la partie qui les concerne et prendre connaissance des conditions d’exercice de leur mission en cas de crise.


2. Point d’information COVID
2.1. Situation
A ce stade, il y a eu en tout et pour tout 75 cas COVID signalés volontairement par les agents depuis mars 2020. En terme de tendance, l’administration n’a pas constaté d’augmentation exponentielle depuis octobre où nous en étions à 64 cas en cumul.

2.2. Suppression du jour de carence
Le décret permettant une dérogation à l’application du jour de carence en cas d’arrêt maladie consécutif à un test positif au COVID été publié le 9 janvier 2021.

L’administration est en attente d’une circulaire d’application qui devrait préciser les différentes situations permettant aux agents de bénéficier de ce dispositif. Cependant, les modalités d’application du décret devraient être précisées ce mercredi 13 janvier dans le cadre d’une réunion interservices avec la DGAFP.

Dans tous les cas, le jour de carence ne s’applique plus depuis l’entrée en vigueur du décret, c’est-à-dire depuis dimanche 10 janvier 2021 pour les arrêts maladie pour cause de COVID et jusqu’au 31 mars 2021. Selon la ministre de la fonction publique, ces dispositions pourront être éventuellement prolongées après le 31 mars.

3. Télétravail : point de situation et matériel
3.1. Point de situation en janvier
Comme chaque semaine, le ministre fait remonter une enquête à la DGAFP. Pour ce début d’année, 78,4 % des agents télétravaillent au moins un jour par semaine en administration centrale, ce qui donne une moyenne de 56,6 % de jours de travail exercés sous ce mode d’organisation.

Ces chiffres sont sensiblement différents par rapport à décembre où plus de 80 % des agents étaient télétravailleurs, ce qui s’explique par le fait qu’un certain nombre d’agent était encore en congé en ce début d’année.

3.2. Evolution
Pour le ministère, à ce stade, il ne semble pas qu’il y ait une évolution de la crise sanitaire qui permettrait d’envisager un relâchement des consignes, et la date de revoyure du 20 janvier 2021 évoquée initialement par le gouvernement n’est plus d’actualité.

La DGAFP n’a pas communiqué sur une éventuelle modification des consignes de travail pour les prochaines semaines notamment jusqu’au 16 février.

D’autre part, l’état d’urgence qui prévaut jusqu’au 16 février 2021 devrait être prolongé jusqu’au 1er juin 2021.

Sur les annonces de la ministre du travail, concernant la possibilité de revenir facultativement en présentiel un jour par semaine, pour le ministère de l’agriculture et de l’alimentation, cette question ne se pose pas dans la mesure où cela est déjà mis en oeuvre.

Par conséquent, la doctrine au ministère reste inchangée : le télétravail doit être absolument privilégié à chaque fois que cela est possible, tout en permettant des assouplissements pour les agents qui présentent une certaine fragilité à télétravailler 5 jours sur 5.

Pour l’UNSA, le maintien du télétravail participe à la lutte contre la COVID et doit être privilégié. Cependant, cela doit se faire en accord avec l’agent ; en effet, les situations des uns et des autres ne sont pas les mêmes.

Autant certains agents souhaitent continuer à télétravailler et même augmenter le nombre de jours quand ils ne sont pas à 5 jours par semaine, autant d’autres souhaitent revenir en présentiel au moins un jour par semaine.

Les situations personnelles étant diverses, il faut en tenir compte.

Ce sujet ne doit pas être traité à la légère. Cependant, le télétravail doit être une démarche volontaire.


3.3. Equipement en télétravail
Le taux de 100 % d’équipement en ordinateurs a été atteint et maintenant l’administration souhaite se concentrer sur l’équipement en téléphonie mobile.
Elle ciblera les publics prioritaires qui sont les assistantes, afin de leur faire bénéficier du télétravail. Cela dépendra dans l’immédiat de plusieurs facteurs, de la réception d’une première commande en sachant qu’il y a des difficultés d’approvisionnement chez les opérateurs, de l’attente de connaitre les nouvelles grilles d’appareil proposées par les opérateurs pour procéder à une seconde commande, sans oublier les difficultés d’approvisionnement auxquelles sont confrontés les opérateurs.

Pour l’UNSA : nous avions déjà évoqué la question de l’utilisation des téléphones portables personnels dans le cadre du télétravail et la nécessité de mettre à disposition des agents concernés des téléphones professionnels pour ne pas empiéter sur leur vie privée. Question qui avait suscité peu d’écho de la part de l’administration et qui est régulièrement relancée par les différentes organisations syndicales.

Nous constatons enfin une inflexion de l’administration sur cette question qui va dans le bon sens. Cependant, une fois que les assistantes seront équipées, il ne faudra pas négliger d’autres catégories d’agents pour qui l’usage du téléphone est également un outil de travail indispensable, car il permet de communiquer de façon plus fluide entre collègues en conservant le lien professionnel, et participe en outre à combattre l’isolement pouvant être ressenti en étant télétravailleur.