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CT ministériel Alimentation du 16-11-2022
L’UNSA-AAF était représentée par Emilie Cerisier et Alain Bounhoure..
CDeux sujets figuraient à l’ordre du jour de ce CT Alimentation :
- un point d’étape sur la réforme sécurité sanitaire des aliments avec la mise en place de la police sanitaire unique et le recours à la délégation de service public.
- la crise IAHP 2022/2023.
CTM Agriculture
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L’UNSA-AAF était représentée par Jérôme Chaur, Manuel Deveaud, Didier Fleury, Martine Harnichard, Nicolas Martel, Nicolas Petit et Gwendoline Prosper.
Le projet de loi de finances 2023 pour l’agriculture a été présentée lundi 26 septembre par le Ministre en personne.
CTM Agriculture
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CT Alimentation informel du 08-09-2022
L’UNSA-AAF était représentée par Pierre MERCIER.
Cette réunion informelle du CT Alimentation, présidée par Mme Maud Faipoux, Directrice Générale de l’Alimentation, avait pour objectif de faire un point d’étape sur la réforme qui consiste à mettre en place la Police de Contrôle Sanitaire des Aliments. En effet, le décret du 1er juin 2022 attribue au MASA le contrôle unique de la sécurité alimentaire.
CTM Agriculture
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L’UNSA-AAF était représentée par Martine Harnichard, Malik DRIF et Philippe ALLIET.
Ce CTM était exclusivement consacré aux projets d’arrêtés relatifs au temps de travail dans les postes de contrôle frontaliers (PCF) Brexit qui ont reçu un avis défavorable unanime lors du CTM des 28 et 29 juin dernier.