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L’UNSA était représentée par Emilie Cerisier, Didier Fleury, Martine Harnichard, Béatrice Laugraud, Nicolas MARTEL et Gwendoline PROSPER.


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Déclaration intersyndicale

Déclaration liminaire UNSA

Lettre du ministre relative aux personnels de directions et d'encadrement de l'enseignement agricole

 

Les organisations syndicales ont donné lecture d’une déclaration liminaire sur l’action sociale (voir en pièce jointe). La Secrétaire Générale a confirmé que le ministère de l’agriculture n’était pas décisionnaire sur l’action sociale mise en oeuvre par l’ASMA et ses déclinaisons départementales. Chaque ASMA départementale décidera ou non de s’associer au chantier de convergence.

En réponse aux déclarations liminaires des organisations syndicales, voici les réponses apportées par l’administration :


Situation sanitaire :
L’administration est consciente qu’il va falloir phaser le retour en présentiel. La période de congés va permettre de gérer les espaces de travail en attendant la rentrée de septembre. Un dispositif similaire à celui de l’automne 2020 (sans télétravail maximal mais sur des durées supérieures aux campagnes habituelles) pourrait être mis en place avec une souplesse pour les structures car ce sont elles qui gèrent l’organisation des services et les besoins des agents. Un accompagnement psychologique sera mis en oeuvre pendant toute cette phase de déconfinement.

L’UNSA était en demande de cette reprise « phasée » afin que chacun puisse reprendre dans les conditions les plus adaptées à sa situation. Elle sera vigilante à l’application qui en sera faite dans les structures et invite les agents qui rencontreraient des problèmes à les faire remonter.


Vaccination :
Le partenariat avec la MFP pour le public prioritaire (tous les agents de + de 55 ans) démarrera en administration centrale à partir du 17 mai. La MFP se chargera de la communication auprès des personnels du MAA concernés. Cette campagne s’adresse aux agents en administration centrale, dans les services déconcentrés (y compris les DDI) et dans l’enseignement agricole.


Le vaccin mis à disposition est l’Astrazeneca, déconseillé pour les agents de moins de 55 ans. Il y a eu une action spécifique pour des personnels enseignants (priorité coupe file dans les centres de vaccination) et pour les agents d’abattoirs car les salariés des mêmes structures étaient dans les personnels prioritaires, auxquels le MAA a fait rajouter les agents BREXIT. Ces créneaux n’ont pas toujours trouvé leur public (retour de l’interministériel). Le ministère encourage tous les agents à se faire vacciner dès que possible, dans les centres et par leur médecin traitant.


FEADER :
Plusieurs points sont à éclaircir avec Régions de France, avec qui les travaux ont repris récemment. Le MAA plaide pour avancer vite sur le sujet, le temps de prévoir la déclinaison territoriale et prévoir les transferts de postes et d’agents.

L’UNSA est en attente de réponse et de calendrier précis pour répondre aux attentes et aux inquiétudes des agents sur leur devenir. Elle reste mobilisée sur ce dossier et portera les problématiques des agents lors du prochain groupe de travail sur le sujet. N’hésitez pas à nous faire remonter vos difficultés dans le cadre de ces transferts.


Circulaire du Premier Ministre du 10 mars 2021 :
La secrétaire générale présente, en la résumant, la circulaire du Premier Ministre, en date du 10 Mars 2021, qui pose le principe d’une réorganisation des services déconcentrés de l’Etat pour mieux répondre aux priorités affichées par le Gouvernement.

Elle précise au préalable que le ministère de l’agriculture sera bien présent pour accompagner cette déconcentration.

Cette déconcentration va impacter l’organisation de notre ministère, au niveau central et au niveau déconcentré. Il faut noter que la volonté du ministère n’est pas de déconcentrer au niveau départemental, nos effectifs n’étant pas suffisants pour ce faire.

En réponse aux questions de l’UNSA, elle ajoute que l’administration centrale, pour répondre à cette déconcentration, va se centrer sur la conception, le contrôle et l’évaluation, coeur de métier de l’administration centrale. C’est l’opérationnel qui va être déconcentré.

Les deux grands sujets qui intéressent notre ministère, en lien avec cette circulaire, sont la gestion budgétaire et la gestion RH.

Cette déconcentration devant s’accompagner d’une harmonisation des calendriers (et des pratiques), les dates de notification de dialogue de gestion et la mise à disposition des crédits seront sans doute retardées. La période de gestion va s’allonger. La pression territoriale va donc entraîner un changement dans les mobilités (hors enseignement), avec une mobilité générale au printemps pour prise de poste à partir de septembre (2022) et le reste des postes au fil de l’eau.

A la question de l’UNSA, il est répondu qu’en effet, les lignes directrices de gestion devront être modifiées.


En 2023, devrait se mettre en place sous la responsabilité du ministère des finances un centre de gestion financier. La chaîne budgétaire sera ainsi entièrement prise par Bercy. (Techniquement, aujourd’hui, trois grands blocs se partagent cette gestion : le ministère de l’intérieur, le couple MTE/MAA et Bercy). À noter que la réforme de la loi organique sur les lois de finances (LOLF) et une loi de programmation des finances publiques sont également promises respectivement pour 2022 et 2023.

En réponse à la question de l’UNSA, la secrétaire générale précise que des opérations de restructuration et des transferts d’emplois vont sans doute s’opérer. En 2022, le BOP 354 pourrait être transféré totalement au ministère de l’intérieur (SGC).

L’UNSA demande si un ou des experts de haut niveau appartenant au périmètre du ministère de l’agriculture seront-ils nommés auprès des préfets de département, comme la circulaire le permet ? La préoccupation de notre syndicat est que cette déconcentration soit accompagnée au plus près du terrain.


La secrétaire générale nous explique qu’il existe aujourd’hui des postes d’ingénieurs généraux territoriaux placés auprès des DRAAF, sur des missions à forts enjeux et qui pourraient correspondre à cette demande.

Nous précisons que ce n’est pas le cas dans chaque DRAAF, d’une part, et que tous les postes offerts d’IGT ne sont pas pourvus (il en existe 5 à l’heure actuelle).

L’UNSA défend la position selon laquelle il est important que le ministère de l’agriculture positionne des experts de haut niveau issus de son périmètre.

 

Le recrutement des contractuels d’ajustement finira par s’opérer localement. Pour l’heure, le ministère portera son expérimentation sur la déconcentration du recrutement des vacataires en local.

L’UNSA fait remarquer que cette expérimentation ne porte que sur l’aspect et que le transfert d’ETP sera quant à lui sans doute moins simple à mettre en place.

 

La gestion des catégories B et C se fera en déconcentré à partir de 2022. Il faut examiner ce que seront les charges en gestion de ces procédures.

 

Une mission interministérielle est en cours sur le sujet. La secrétaire générale rappelle que de telles mesures sont déjà mises en oeuvre (exemple de l’attractivité de l’Ile de France et du régime indemnitaire de centrale étendu aux services déconcentrés).

L’UNSA appelle à la vigilance sur les corps non adossés à un régime indemnitaire et qui travaillent en services déconcentrés (c’est le cas des corps d’enseignement et d’éducation par exemple).

 

La secrétaire générale veut que la place des IGAPS soit affirmée dans cette déconcentration. Il s’agit d’emplois fonctionnels.

L’UNSA est favorable à une déconcentration de ces emplois pour un « suivi au plus près des agents », phrase citée par le Premier Ministre dans sa circulaire.
Elle est très attentive à tous ces changements annoncés et pour certains déjà enclenchés. Sa préoccupation est la construction avec le ministère de l’agriculture d’une ossature à même de répondre aux besoins et préoccupations des agents du ministère. La réorganisation des services en services déconcentrés va également s’accompagner d’une réorganisation des services au niveau central, les ETP étant transférés de la centrale vers les services déconcentrés.
L’UNSA est force de proposition sur ce chantier pour que cette déconcentration se fasse au bénéfice de tous les agents.



Questions diverses

L’UNSA a précisé que l’interprétation du droit au retour n’était pas la même pour le Ministère de l’Intérieur et que certains agents ont reçu un avis défavorable de départ.

L’UNSA a interpellé l’administration sur les offres de postes ouverts au fil de l’eau et qui pourraient être proposés à ces agents (postes classés dans le groupe 4 IFSE). L’administration va se pencher sur le sujet et étudier cette possibilité.

 

CTM du Ministère de l'Agriculture