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Logo UNSA FP  CTM exceptionnel du 16 septembre 2021  Logo UNSA AAF 2019

L’UNSA était représentée par Emilie Cerisier, Manuel Deveaud, Béatrice Laugraud et Gwendoline Prosper.


Télécharge le compte rendu ICI

Cette séance exceptionnelle du CTM portait sur le projet d’arrêté fixant des mesures transitoires pour l'application de l'article 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à
l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat.

Ce projet d’arrêté, qui a été soumis pour avis aux organisations syndicales, a pour objet de proroger durant dix mois, à compter du 1er octobre 2021 un dispositif organisé par deux arrêtés du 18 octobre 2019, dont l’application parviendra à son terme le 30 septembre 2021.

Ces mesures concernent les postes de contrôle frontaliers (PCF) du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) de Boulogne-sur-Mer et de Normandie (Caen-Ouistreham, Cherbourg, Dieppe, Le Havre).

- Le premier article organise la possibilité de recourir à un cycle de 44 heures avec un repos hebdomadaire glissant dans les PCF de Boulogne-sur-Mer et de Normandie.
- Le deuxième article précise que les jours travaillés du fait du cycle ne donnent pas lieu à une compensation en temps, lorsqu’il s’agit des samedi, dimanche et jours fériés.
- Le troisième article fixe à dix mois la durée au cours de laquelle les dispositions particulières de l’arrêté pourront être mises en oeuvre par les services.


Il y a neuf mois, lors du vote d’abstention de l’UNSA sur ces articles, il a été acté par l’administration de rencontrer les OS trimestriellement pour parvenir à une étude précise sur la nécessité de recourir à un cycle de 44 heures sans compensation en temps, ce que l’UNSA ne cautionne pas sur le principe.

L’administration invoque la période Covid pour expliquer que ces réunions n’ont pas pu se tenir.

L’UNSA a de nouveau préféré l’abstention, d’une part pour laisser un cadre réglementaire viable au SIVEP étant donné les délais, d’autre part pour manifester son opposition à la prorogation de ce décret. L’UNSA a clairement exprimé son désaccord avec la non-tenue des réunions qui auraient dû s’engager.


L’administration s’est engagée à mettre en place les réunions qui n’ont pu se tenir sur les neuf derniers mois, pour qu’un diagnostic soit posé sur l’organisation du travail dans les SIVEP et ajuster les besoins aux flux de contrôle dans le respect du bien-être au travail des agents.

Le secrétariat général a par ailleurs affirmé que des consignes avaient été données pour renouveler les contrats des agents contractuels, tout en spécifiant que ces contrats étaient liés à l’activité des postes de contrôle.

  Vos élus seront vigilants à ce que les réunions permettant de poser un réel diagnostic sur les conditions de travail se tiennent ; à défaut, nous serons moins amènes lors de notre prochain avis.

  CTM du Ministère de l'Agriculture