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Toujours plus de déconcentration

Pour avis : projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles.

Ce projet d’arrêté d’arrêté s'inscrit dans la déclinaison de la circulaire du Premier Ministre en date du 10 mars 2021, relative à la déconcentration budgétaire et des ressources humaines. L’objectif est d’accorder aux autorités déconcentrées les moyens d'une gestion des ressources humaines de proximité.

CT DDI

 Logo UNSA AAF 2019

L’UNSA était représentée par Emilie Cerisier, Martine Harnichard et Béatrice Laugraud.


Un accord télétravail au ministère de l’agriculture, qui se veut la déclinaison de l’accord télétravail de la fonction publique, sera construit à partir de juillet 2021 pour une mise en place à l’automne.

Télétravail MAA

 

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Télétravail et élections professionnelles

Le CT des DDI, initialement programmé le 17 mai, s’est réuni ce jeudi 27 mai à 9 h 00 avec deux sujets soumis à avis : le projet d’arrêté sur le télétravail et les modalités relatives aux élections DDETS et DDETS-PP.

CT DDI

 

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Un marathon de réformes

Ce CT, débuté à 14H00, s’est terminé à plus de 20H dans des conditions indignes d’un dialogue social de qualité, puisque des sujets cruciaux comme les futures élections, la déconcentration de la gestion RH ou l’interdépartementalité CCRF ont été traitées à des heures avancées et au pas de course.

CT DDI

 

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Dialogue social sur le télétravail : un écran de fumée !

Un groupe de travail sur un projet d'arrêté de télétravail, commun aux DDI et au Ministère de l'Intérieur (Ml), s'est réuni mercredi 17 mars.

Celui-ci était présidé par la directrice des ressources humaines du Ml (DRH-MI) en présence du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale (DMAT).

Télétravail dans les DDI

 

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Pour l’administration, une pause ne s’impose pas…

Le CT des DDI s’est réuni le jeudi 28 janvier à 14h30, en visioconférence, pour faire le point sur l’état d’avancement de trois importants chantiers en cours : le télétravail (TT), la réforme de l’organisation territoriale de l’État (OTE) et le suivi de la mise en place des SGCD depuis le 1er janvier 2021.

CT DDI

 

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Groupe de travail relatif aux secrétaraits généraux communs (SGC) départementaux du 15 décembre 2020 

QUOI QU’IL EN COÛTE, LES REFORMES SE POURSUIVENT !

Ce groupe de travail s’est réuni pour la deuxième fois cette année.De nouveau des chiffres ont été communiqués sur l’état d’avancement de la création des Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD). Chiffres qui ont un peu évolué mais dont l’UNSA doute de la stabilisation à la date du 15 décembre. Il semble en effet que ces chiffres datent du début du mois de décembre et que les remontées du terrain tardent à parvenir au Ministère de l’Intérieur (MI), qui reconnait qu’il est en attente de la validation des différents ministères concernés.

SGC dans les DDI

 

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Le vrai visage du nouveau dialogue social !

Les représentants de l’UNSA au CT des DDI étaient conviés à la réunion du CT Exceptionnel des DDI de ce mardi 24 novembre où ont été présentés pour avis les deux projets de décret sur la création des DRAJES (Directions régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et au sport) et des DRETS (Directions régionales de l'économie, du travail, de l'emploi et des solidarités) et DDETS(PP) (Directions départementales de l’emploi, du travail et des Solidarités-et de la protection des populations).

CT DDI

 

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Groupe de travail relatif aux secrétaraits généraux communs (SGC) départementaux du 10 novembre 2020 

 

Un groupe de travail relatif aux secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) s’est tenu le 10 novembre 2020. Sa réunion est tardive car les SGC seront mis en place dès le 1er janvier 2021.

SGC dans les DDI

 

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Deuxième vague de pandémie

Suite à l’évolution de la crise sanitaire et aux annonces du gouvernement d’une deuxième période de confinement, le secrétaire général du ministère de l’intérieur a réuni en urgence les organisations syndicales des CT et CHSCT centraux des DDI, vendredi 30 octobre 2020 après midi.

L’UNSA réclame depuis plusieurs mois qu’en priorité, un retour d’expérience complet de la crise sanitaire ait lieu afin d’en tirer les enseignements et un bilan partagé. Malheureusement, cet exercice n’a pas été conduit. Il aurait pourtant permis une anticipation nécessaire à cette nouvelle phase, que ce soit en termes de protection de la santé comme d’organisation du travail en période de confinement.

CT DDI

 

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Comptes rendus des groupes de travail COVID et télétravail

Le décret n 2020-1050 du 14 août 2020 n 2020-1050 du 14 août 2020, publié au JO du 15 août 2020, rattache désormais les directions départementales interministérielles (DDI) et les instances de dialogue social des DDI au ministre de l’Intérieur, et ce malgré l’opposition constante et unanime des organisations syndicales représentatives au comité technique des DDI (cf comptes rendus des derniers CT des DDI de juillet).

C’est donc dans ce nouveau cadre de dialogue social que se sont tenues les premières réunions de rentrée. Le contexte de crise sanitaire reste au cœur des échanges tandis que l’OTE est toujours en attente d’arbitrages du Premier ministre.

CT DDI

 

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RIEN NE CHANGE…

Ce CT reconvoqué fait suite au vote unanime « contre » des 2 projets de décret présentés au CT du 9 juillet dernier (cf. compte-rendu précédent).

 

Le comité technique des DDI s’est réuni sous la présidence de Marc Guillaume, Secrétaire Général du Gouvernement.

L’UNSA était représentée par : Franck BAUDE, Olivier CLEMENÇON, Jacqueline GOUDOUX, Martine HARNICHARD et Alain PARISOT.

La séance était présidée par la nouvelle Secrétaire Générale du Gouvernement (SGG), Claire LANDAIS nommée le 15 juillet en Conseil des Ministres.

CT DDI

 

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Toujours plus de déconcentration

Pour avis : projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles.

Ce projet d’arrêté d’arrêté s'inscrit dans la déclinaison de la circulaire du Premier Ministre en date du 10 mars 2021, relative à la déconcentration budgétaire et des ressources humaines. L’objectif est d’accorder aux autorités déconcentrées les moyens d'une gestion des ressources humaines de proximité.

CT DDI

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L’UNSA était représentée par Emilie Cerisier, Martine Harnichard et Béatrice Laugraud.


Un accord télétravail au ministère de l’agriculture, qui se veut la déclinaison de l’accord télétravail de la fonction publique, sera construit à partir de juillet 2021 pour une mise en place à l’automne.

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Télétravail et élections professionnelles

Le CT des DDI, initialement programmé le 17 mai, s’est réuni ce jeudi 27 mai à 9 h 00 avec deux sujets soumis à avis : le projet d’arrêté sur le télétravail et les modalités relatives aux élections DDETS et DDETS-PP.

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Un marathon de réformes

Ce CT, débuté à 14H00, s’est terminé à plus de 20H dans des conditions indignes d’un dialogue social de qualité, puisque des sujets cruciaux comme les futures élections, la déconcentration de la gestion RH ou l’interdépartementalité CCRF ont été traitées à des heures avancées et au pas de course.

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Dialogue social sur le télétravail : un écran de fumée !

Un groupe de travail sur un projet d'arrêté de télétravail, commun aux DDI et au Ministère de l'Intérieur (Ml), s'est réuni mercredi 17 mars.

Celui-ci était présidé par la directrice des ressources humaines du Ml (DRH-MI) en présence du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale (DMAT).

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Pour l’administration, une pause ne s’impose pas…

Le CT des DDI s’est réuni le jeudi 28 janvier à 14h30, en visioconférence, pour faire le point sur l’état d’avancement de trois importants chantiers en cours : le télétravail (TT), la réforme de l’organisation territoriale de l’État (OTE) et le suivi de la mise en place des SGCD depuis le 1er janvier 2021.

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Groupe de travail relatif aux secrétaraits généraux communs (SGC) départementaux du 15 décembre 2020 

QUOI QU’IL EN COÛTE, LES REFORMES SE POURSUIVENT !

Ce groupe de travail s’est réuni pour la deuxième fois cette année.De nouveau des chiffres ont été communiqués sur l’état d’avancement de la création des Secrétariats Généraux Communs Départementaux (SGCD). Chiffres qui ont un peu évolué mais dont l’UNSA doute de la stabilisation à la date du 15 décembre. Il semble en effet que ces chiffres datent du début du mois de décembre et que les remontées du terrain tardent à parvenir au Ministère de l’Intérieur (MI), qui reconnait qu’il est en attente de la validation des différents ministères concernés.

SGC dans les DDI

 

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Le vrai visage du nouveau dialogue social !

Les représentants de l’UNSA au CT des DDI étaient conviés à la réunion du CT Exceptionnel des DDI de ce mardi 24 novembre où ont été présentés pour avis les deux projets de décret sur la création des DRAJES (Directions régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et au sport) et des DRETS (Directions régionales de l'économie, du travail, de l'emploi et des solidarités) et DDETS(PP) (Directions départementales de l’emploi, du travail et des Solidarités-et de la protection des populations).

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Groupe de travail relatif aux secrétaraits généraux communs (SGC) départementaux du 10 novembre 2020 

 

Un groupe de travail relatif aux secrétariats généraux communs départementaux (SGCD) s’est tenu le 10 novembre 2020. Sa réunion est tardive car les SGC seront mis en place dès le 1er janvier 2021.

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Suite à l’évolution de la crise sanitaire et aux annonces du gouvernement d’une deuxième période de confinement, le secrétaire général du ministère de l’intérieur a réuni en urgence les organisations syndicales des CT et CHSCT centraux des DDI, vendredi 30 octobre 2020 après midi.

L’UNSA réclame depuis plusieurs mois qu’en priorité, un retour d’expérience complet de la crise sanitaire ait lieu afin d’en tirer les enseignements et un bilan partagé. Malheureusement, cet exercice n’a pas été conduit. Il aurait pourtant permis une anticipation nécessaire à cette nouvelle phase, que ce soit en termes de protection de la santé comme d’organisation du travail en période de confinement.

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Comptes rendus des groupes de travail COVID et télétravail

Le décret n 2020-1050 du 14 août 2020 n 2020-1050 du 14 août 2020, publié au JO du 15 août 2020, rattache désormais les directions départementales interministérielles (DDI) et les instances de dialogue social des DDI au ministre de l’Intérieur, et ce malgré l’opposition constante et unanime des organisations syndicales représentatives au comité technique des DDI (cf comptes rendus des derniers CT des DDI de juillet).

C’est donc dans ce nouveau cadre de dialogue social que se sont tenues les premières réunions de rentrée. Le contexte de crise sanitaire reste au cœur des échanges tandis que l’OTE est toujours en attente d’arbitrages du Premier ministre.

CT DDI

 

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Ce CT reconvoqué fait suite au vote unanime « contre » des 2 projets de décret présentés au CT du 9 juillet dernier (cf. compte-rendu précédent).

 

Le comité technique des DDI s’est réuni sous la présidence de Marc Guillaume, Secrétaire Général du Gouvernement.

L’UNSA était représentée par : Franck BAUDE, Olivier CLEMENÇON, Jacqueline GOUDOUX, Martine HARNICHARD et Alain PARISOT.

La séance était présidée par la nouvelle Secrétaire Générale du Gouvernement (SGG), Claire LANDAIS nommée le 15 juillet en Conseil des Ministres.

CT DDI