Comptes rendus des groupes de travail COVID et télétravail
Le décret n 2020-1050 du 14 août 2020 n 2020-1050 du 14 août 2020, publié au JO du 15 août 2020, rattache désormais les directions départementales interministérielles (DDI) et les instances de dialogue social des DDI au ministre de l’Intérieur, et ce malgré l’opposition constante et unanime des organisations syndicales représentatives au comité technique des DDI (cf comptes rendus des derniers CT des DDI de juillet).
C’est donc dans ce nouveau cadre de dialogue social que se sont tenues les premières réunions de rentrée. Le contexte de crise sanitaire reste au cœur des échanges tandis que l’OTE est toujours en attente d’arbitrages du Premier ministre.
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Groupe de travail « Covid » des DDI – 8 septembre
Ce groupe de travail a été présidé par le nouveau secrétaire général du ministère de l’Intérieur, Jean-Benoît Albertini, accompagné du nouveau Directeur de la Modernisation et de l'Administration Territoriale (DMAT), Olivier JACOB.
Le SG du MI rappelle que la prévention est indispensable afin d’éviter la propagation du virus et que le respect des gestes barrières en complément du port du masque est primordial.
Dans ce contexte pandémique avec une évolution incertaine, le CT des DDI se doit d’avoir une réflexion sur les futures organisations du travail et notamment le dossier structurant du télétravail. Le CHSCT des DDI se réunira de façon formelle ou informelle, autant que de besoin.
Pour l’UNSA, il faut tirer les leçons des six derniers mois. Le travail en distanciel a été mis en œuvre pendant la période de confinement et perdure encore dans de nombreuses structures. La circulation du SARS Cov2 semble s’amplifier depuis quelques semaines, il est urgent que des textes harmonisés soient publiés pour encadrer les différentes situations qui vont advenir.
Les cas des personnes en situation de handicap et des personnes vulnérables (liste actualisée par l’article 2 du décret n°2020-1098 du 29 août 2020 doivent être pris en considération.
Une circulaire du 3 septembre du MI à destination de ses agent.es limite les jours de télétravail à 3 jours en pleine période Covid, qui pourtant constitue bien une situation exceptionnelle selon les textes actualisés régissant le télétravail. C’est pénalisant et contre-productif.
Nous devons également avoir des consignes précises sur la gestion des cas contact. Par ailleurs, quid des agent.es parents d’élève(s) dont les classes ferment ?
Pour l’UNSA, il est indispensable qu’il y ait une articulation entre les différents textes publiés à ce sujet et l’instruction à destination des DDI doit en conséquence être revue.
Avec ces conditions difficiles induites par la crise sanitaire, les réorganisations territoriales de l’Etat continuent avec une date d’échéance qui approche. La création des SGC, des DASEN, des nouvelles DDI vont impacter les agent.es dans leur organisation de travail. Pour l’UNSA la vigilance est de mise et les conditions sanitaires devront être respectées, quoi qu’il en coûte.
Enfin, l’analyse du retour d’expérience doit être complète et devenir la priorité de la feuille de route du CHSCT des DDI.
En réponse, le SG du MI précise que l’objectif principal est la recherche d'équilibre entre le cadrage national et l'initiative locale qui rejoint le quotidien des agent.es sans diminuer le niveau de sécurité.
Il faut des consignes claires, notamment sur la gestion des cas avérés et des cas contact. L’instruction du 6 mai 2020 relative à l’organisation de l’activité des DDI en phase de déconfinement sera revue et complétée notamment sur les thématiques telles que : le télétravail / les aménagements d’horaires, les positions administratives / la prise en compte des agents vulnérables / l’accompagnement. L’avancement de ce document sera à l’ordre du jour du CT des DDI du 1er octobre et il sera présenté formellement au CHSCT des DDI du 5 novembre.
En complément :
Tableau des réponses aux questions posées par les organisations syndicales le 8 septembre
Circulaire Premier Ministre du 1er septembre
FAQ DGAFP mise à jour au 12 septembre
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Groupe de travail « Télétravail en DDI » - 9 septembre
L’administration a présenté un bilan du télétravail en 2019 sur la base des remontées des DDI, du bilan social et du baromètre social. 1962 agents télétravaillaient au 1er octobre 2019 (67 % de femmes, une majorité d’agents de catégorie B) soit un taux moyen de télétravailleurs de 10,91 % contre 4,65 % en mars 2018. 82 % des agents sont en télétravail un jour par semaine, 15 % sur deux jours et 2,5 % sur trois jours, les mercredis et les vendredis étant les jours les plus télétravaillés.
Sur les 148 DDI ayant répondu à l’enquête, 122 ont porté à la connaissance de leurs agents les textes en vigueur, trois DDI ne l’ont pas fait. Fin 2019, le télétravail n’était pas effectif dans 3,4 % des DDI répondantes. Enfin, près de 270 formations ont été dispensées dont 109 à destination des agents (979 télétravailleurs formés) et 105 à destination de l’encadrement (568 encadrants formés).
Les chiffres ont explosé durant le confinement de mars à mai. Selon les enquêtes hebdomadaires conduites durant cette période, 63 % des effectifs des DDI télétravaillaient alors. Cette proportion a baissé à 53 % à partir de la première phase de déconfinement avant de retomber à 19 % au 30 juin.
L’analyse de ce bilan du télétravail en 2019 permet à l’UNSA de dire que le télétravail a fait ses preuves. Néanmoins, il faut se positionner dans le contexte actuel lié à la crise et à ses conséquences particulières.
L’UNSA demande que chaque point du bilan soit analysé, permette les questionnements utiles, conduise à des actions concrètes ouvrant ainsi un volet qualitatif inexistant dans le bilan.
Les chartes mises en place dans les DDI sont devenues obsolètes à la lumière du décret du 5 mai 2020 modifiant les modalités du télétravail dans la fonction publique. Le déploiement du télétravail devra aussi désormais s’appuyer sur les conclusions qui seront tirées du retour d’expérience de la crise sanitaire, engagé pour les DDI mais aussi pour l’ensemble de la Fonction publique. L’UNSA demande une cartographie de ces chartes, trop souvent moins disantes que les textes euxmêmes, puis que celles-ci soient supprimées dès lors qu’elles réduisent les droits des agents.
A l’issue des travaux conduits dans le cadre de ce groupe de travail, une nouvelle circulaire redéfinira les modalités d’application du télétravail en DDI. Pour l’UNSA, ce texte ne devra pas être décliné sous forme de charte mais devra être appliqué dans sa globalité, sans possibilité pour les directions d’opérer une révision à la baisse.
Pour ce qui concerne la future procédure d’examen des demandes de télétravail, l’UNSA insiste pour que celle-ci se fasse « au fil de l’eau », en fonction de l’arrivée des demandes. En effet, même si elle permet de la visibilité, l’instruction par campagne correspond de moins en moins à ce que vont devenir les DDI dans les années à venir, notamment avec un recrutement en fonction des besoins par le biais de la place de l’emploi public et les conséquences de la Loi fonction publique en termes de mobilité. De plus, la nouvelle circulaire devra rappeler le nouveau délai d’instruction des demandes, porté à un mois maximum.
L’UNSA demande que la circulaire actualisée soit extrêmement claire pour ce qui concerne l’information des agents. De plus, sa rédaction sera précise pour l’ensemble des DDI qui ne pourront déroger au cadrage national en la matière, sauf pour l’améliorer. L’UNSA suggère que l’enquête réalisée auprès des directions soit élargie à l’ensemble des agents.
Agenda :
1er octobre : comité technique des DDI
5 novembre : CHSCT des DDI
Suite du GT télétravail en octobre