Note de gestion "RIFSEEP" du 26-07-2002 pour les agents MTECT-MTE (et MASA en PNA)
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- Note de gestion du 26-07-2022
Relative à la mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents des MTECT-MTE (et MASA en PNA)