Cher(e) collègue,
Le CTM du 17 octobre n'a pas examiné l'arrêté de mise en oeuvre du RIFSEEP pour les IAE et les TSMA.
Sans cette étape, le RIFSEEP de la filière technique pour le MAA ne peut pas être appliquée pour la paie de décembre 2019.
En conséquence, vos notifications de primes en décembre 2019 seront toujours sous le régime de Prime de Service et Rendement (PSR), Prime Spéciale (PS), ISSQ etc......
Votre notification de prime 2019 ne devra pas comporter de classement en groupe de fonction RIFSEEP ni un montant de prime "RIFSEEP".
Soyez vigilants !
Découvrez les barèmes RIFSEEP pour les TSMA et les IAE
Pour rappel : nos dernières communications sur le RIFSEEP :
Express 14 - GT RIFSEEP TSMA du 3 juillet
Express 11 - GT RIFSEEP IAE du 20 juin 2019