Décret et arrêtés d'aide au maintien à domicile des retraités de la fonction publique de l'Etat
Cher(e) collègue,
Tu trouveras ci-après les liens vers les textes suivants :
- Décret n° 2020-1815 du 30 décembre 2020 modifiant le décret n° 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l’introduction d’une aide au maintien à domicile pour les retraités de l’État,
- Arrêté du 16 décembre relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'État.