Note de Service Examen Professionnel IAE 2021
Cher(e) collègue,
Tu trouveras ci-après, enfin, la communication des RH du MTE ainsi que la note de service relative au RIFSEEP IAE et TSMA en PNA au MTE.
Note de Gestion RIFSEEP pour les TSMA et IAE en PN au MTE/MCTRCT/MM
Secrétariat Général
Direction des Ressources Humaines
Note de gestion RIFSEEP des IAE - TSMA
Madame, Monsieur,
Depuis le 1er janvier 2020, les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE) et les techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (TSMA) ont vu leur régime indemnitaire modifié avec la bascule au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).
Compte tenu du nombre important d'agents de ces deux corps affectés en position d'activité au sein du pôle ministériel, il a été retenu de définir l'application du RIFSEEP à ces deux corps en cohérence avec la politique indemnitaire générale du pôle ministériel tout en intégrant les améliorations indemnitaires introduites par le ministère chargé de l'agriculture.
La note de gestion qui vient d'être publiée précise les modalités d'application du RIFSEEP aux ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement et aux techniciens supérieurs de l'agriculture affectés en position normale d'activité au sein du pôle ministériel (_cf_. pièce jointe).
Au premier semestre 2020, la direction des ressources humaines du pôle ministériel s'est attachée à effectuer une bascule progressive vers ce nouveau régime qui a conduit au maintien, a minima, de la rémunération 2019.
Le complément indemnitaire annuel (CIA) a été fixé de manière forfaitaire. Concernant l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), le reclassement a été réalisé dans des groupes de fonction mis en cohérence avec les postes occupés au sein du pôle ministériel par des agents affiliés au RIFSEEP de
responsabilité équivalente.
Pour 2021, votre IFSE sera portée, si elle était antérieurement à un niveau inférieur, au socle du barème indemnitaire du grade et du groupe de fonctions de classement. Concernant le complément indemnitaire annuel (CIA) 2021, il sera fixé dans les mêmes conditions que les autres agents du pôle ministériel affiliés au RIFSEEP.
Il est important de noter que pour valoriser les parcours de carrière et les fonctions spécifiques :
- une revalorisation minimum de l'IFSE est possible pour tout agent qui bénéficie d'une promotion ou effectue une mobilité au sein de groupe de fonction équivalent (sous condition de changement de résidence administrative et d'ancienneté sur le poste) ou ascendant (prise de résponsabilités supérieures,
- mise en place de compléments d'IFSE pour les agents exerçant des fonctions informatiques.
La direction des ressources humaines
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