MAA : NS Modalités de mise en oeuvre complémentaire santé
Cher(e) collègue,
Tu trouveras ci-après la note de service du MAA pour la mise en oeuvre remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire santé :
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-808 du 28/10/2021 : Modalités de mise en oeuvre du décret n°2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l’État – disposition transitoire à compter du 1er janvier 2022.
Syndicat UNSA Filière technique ministère de l'agriculture