NS remboursement complémentaire santé
Cher(e) collègue,
Tu trouveras ci-joint la note de service suivante :
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-882 du 25-11-2021 - Modalités de gestion par les gestionnaires RH relatives à la mise en œuvre du décret n°2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l’État – disposition transitoire à compter du 1er janvier 2022.