Sur le FIL
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Notes de service relative au travail de nuit et validation de services auxiliaires
Cher(e) collègue,
Tu trouveras ci-après ls notes de services suivantes :
- Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-685 du 13-09-2021 Indemnité horaire pour travail de nuit versée aux personnels de ministère chargé de l'agriculture,
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-684 du 13-09-2021 Procédure d'instruction des demandes de validation des services auxiliaires (VSA).
syndicat ministère agriculture
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Notes de service mobilité MAA et postes à enjeux MTE - 16 septembre 2021
Cher(e) collègue,
Tu trouveras ci-après les liens vers des offres de mobilités au MAA et au MTE :
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-691 du 15-09-2021 - Appel à candidature : 5 postes au 2ème cercle,
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-692 du 15-09-2021 - Appel à candidature : 21 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau »,
- Postes à enjeux publiés au fil de l'eau au MTES : Cliquez ici,
- Postes publiés sur Recrutement.developpement-durable.gouv.fr : Cliquez Ici
Les adhérents UNSA agriculture reçoivent une synthèse des postes ouverts chaque semaine.
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syndicat ministère agriculture
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Note de gestion RIFSEEP 2021 au MAA et au MTE
Tu trouveras ci-après, les dernières notes de services relative au RIFSEEP au MAA et au MTE :
- Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-641 du 19/08/2021 relative à la Campagne de primes 2021 relative à l'attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) concernant certains corps ou emplois affectés au MAA bénéficiant du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP);
- Note de service SG/SRH/SDCAR/2021-652 du 25/08/2021 relative aux Règles de gestion du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables aux agents détachés dans le statut d’emploi d’encadrement de l’enseignement et de la formation professionnelle;
- Note de gestion du 3 août 2021 relative à la mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents des MTE/MCTRCT/MM.
syndicat ministère agriculture
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Note de service relative au guide du dialogue social local
Cher(e) collègue,
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-649 du 13-08-2021 relative au Guide du dialogue social local
syndicat ministère agriculture
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Notes de service mobilité MAA et postes à enjeux MTE - 9 septembre 2021
Cher(e) collègue,
Tu trouveras ci-après les liens vers des offres de mobilités au MAA et au MTE :
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-665 du 02-09-2021 - Appel à candidature : 29 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau »,
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-677 du 09-09-2021 Appel à candidature : 4 postes au 2ème cercle,
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-678 du 09-09-2021 -Publication des postes au titre de la mobilité "au fil de l'eau" suite à la réorganisation du SM,
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-679 du 09-09-2021 -Appel à candidature : 16 postes au titre de la mobilité « au fil de l’eau »,
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2021-680 du 09-09-2021 - La présente note a pour objet d'appeler à candidatures sur les postes de direction (hors et sous statut emplois) restés vacants à la rentrée scolaire 2021 au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) à l’issue de la campagne annuelle de mobilité.
- Postes à enjeux publiés au fil de l'eau au MTES : Cliquez ici,
- Postes publiés sur Recrutement.developpement-durable.gouv.fr : Cliquez Ici
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Décret "Remboursement d'une partie des cotisations Protection Sociale Complémentaire"
Cher(e) collègue,
Tu trouveras ci-après le lien vers le décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021, relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l’Etat, est paru au Journal Officiel de ce 9 septembre 2021 et entrera en vigueur dès le 1er janvier 2022.
Ce décret fixe le champ d’application du dispositif de remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé et définit les modalités de calcul du montant de remboursement. Il détermine également les modalités de versement et de contrôle de ce remboursement partiel.